Patricia Schillinger

Harcèlement scolaire au sein des écoles privées et conséquences financières pour les familles des victimes

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 12/10/2023 • #11#26#

Langue régionale et enseignement bilingue en Alsace

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 14/09/2023 • #6#8#11#

Hypothétique augmentation de la fiscalité des boissons alcoolisées lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 24/08/2023 • #10#25#

Gestion des EHPAD rachetés par le groupe Bridge

Question écrite • Santé et prévention • 03/08/2023 • #23#

Publication du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 sur les finances pour 2023

Question écrite • Comptes publics • 27/07/2023 • #5#6#10#18#22#

Hygiène des toilettes à l'école

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 27/07/2023 • #11#23#

Revendications exprimées par la confédération des petites et moyennes entreprises

Question écrite • Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme • 27/07/2023 • #20#

Télétravail des frontaliers français exerçant en Suisse

Question au Gouvernement • Travail, plein emploi et insertion • 29/06/2023 • #30#

Financement des programmes opérationnels

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 22/06/2023 • #2#

Application et respect des dispositions des lois « EGalim »

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 22/06/2023 • #2#

Conséquences de la décision du 17 avril 2023 du Conseil de l'Europe concernant les droits des personnes handicapées en France

Question écrite • Personnes handicapées • 22/06/2023 • #23#26#31#

Accord fiscal franco-suisse sur le télétravail des frontaliers et missions professionnelles temporaires hors de Suisse

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 22/06/2023 • #10#

Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse et dérogations en matière d'affiliation aux régimes de sécurité sociale

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 08/06/2023 • #1#25#30#31#

Décret visant à obliger les industriels à plus de transparence quant à la composition des protections périodiques

Question écrite • Santé et prévention • 08/06/2023 • #23#

Évaluation et extension du dispositif TO-DE

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 08/06/2023 • #2#25#30#

Partage de la valeur dans l'entreprise

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 01/06/2023 • #30#

Difficultés rencontrées par les hôpitaux publics en raison du faible taux d'inscription des infirmiers hospitaliers à leur Ordre

Question écrite • Santé et prévention • 01/06/2023 • #23#

Question de l'application de l'article 78 de la loi du 11 Février 2005 relatif à l'accessibilité des services publics aux personnes sourdes

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 18/05/2023 • #23#

Participation d'une intercommunalité aux fonds de concours

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 18/05/2023 • #6#

Maintien d'une offre de soins hospitaliers sur le territoire de Saint-Louis dans le Haut-Rhin

Question orale sans débat • Santé et prévention • 27/04/2023 • #23#

Pollution aux composés perfluorés en Alsace

Question orale sans débat • Écologie • 13/04/2023 • #14#

Décarbonation et interdiction des chaudières à gaz dans le secteur du bâtiment

Question écrite • Transition énergétique • 13/04/2023 • #12#18#

Implantation d'un centre de rétention administrative dans le sud du département du Haut-Rhin

Question orale sans débat • Intérieur et outre-mer • 06/04/2023 • #3#21#

Conséquences de la crise de la grippe aviaire sur les élevages et les concours avicoles amateurs

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 06/04/2023 • #2#

Appel à la mise en place d'un « bouclier logement » porté par le pôle habitat de la fédération française du bâtiment

Question écrite • Ville et logement • 09/03/2023 • #18#

Mise en oeuvre des dispositions prévues à l'article L. 131-5 du Code de l'éducation concernant l'instruction en famille

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 09/03/2023 • #11#

Retraite des ex-travailleurs frontaliers polypensionnés et paiement de contributions sociales

Question orale sans débat • Comptes publics • 23/02/2023 • #1#10#30#31#

Publication du décret d'application de la loi n° 2022-53 visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Question écrite • Santé et prévention • 26/01/2023 • #22#23#

Potentielle suppression de l'enseignement de technologie en classe de sixième à la rentrée 2023

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 19/01/2023 • #11#

Moyens d'action des collectivités face au phénomène de désertification médicale et versement d'indemnités d'hébergement et de transport

Question orale sans débat • Collectivités territoriales et ruralité • 15/12/2022 • #3#6#23#