Patricia Schillinger

Ligues alsaciennes de sport

Question écrite • Sports • 03/03/2022 • #27#

Suites de l'expérimentation de pulvérisation par drone de produits phytopharmaceutiques

Question écrite • Agriculture et alimentation • 17/02/2022 • #2#14#24#

Conséquences des revalorisations salariales décidées dans le cadre du Ségur de la santé pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question écrite • Solidarités et santé • 04/11/2021 • #23#30#

Déploiement du plan France 2030

Question au Gouvernement • Petites et moyennes entreprises • 14/10/2021 • #10#12#

Circulation des poids lourds dans la commune du Bonhomme et dans le massif des Vosges

Question orale sans débat • Transports • 22/07/2021 • #6#14#29#

Pénurie de sages-femmes

Question écrite • Solidarités et santé • 22/07/2021 • #23#

Certificat de rétablissement et pass sanitaire

Question écrite • Solidarités et santé • 22/07/2021 • #23#

Fin de la trêve hivernale et situation des plus précaires en matière de logement

Question écrite • Logement • 10/06/2021 • #18#23#

Impact de la réglementation environnementale 2020 sur le budget des ménages modestes

Question écrite • Transition écologique • 10/06/2021 • #10#12#

Recours à la résidence alternée en cas de séparation des parents

Question écrite • Justice • 29/04/2021 • #15#17#

Consommation de stupéfiants et irresponsabilité pénale

Question écrite • Justice • 29/04/2021 • #17#26#

Difficultés des étudiants en Parcours spécifique accès santé et en Licence avec option santé

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 29/04/2021 • #11#23#

Examens des étudiants en brevet de technicien supérieur et crise sanitaire

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 22/04/2021 • #11#23#

Étiquetage sur l'origine géographique du lait pour les produits transformés

Question écrite • Agriculture et alimentation • 01/04/2021 • #2#31#

Renégociation des accords fiscaux franco-suisses de 1983 et 1973

Question écrite • Affaires européennes • 25/03/2021 • #1#10#

Prolongation des obligations issues de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain au delà de l'échéance de 2025

Question écrite • Logement • 25/03/2021 • #6#18#

Ségur de la santé et revalorisation salariale des métiers paramédicaux

Question écrite • Solidarités et santé • 18/03/2021 • #23#

Recommandation de la Haute Autorité de santé et extension des compétences vaccinales

Question écrite • Solidarités et santé • 11/03/2021 • #23#

Réglementation relative à l'épandage de matières résiduaires

Question écrite • Agriculture et alimentation • 11/03/2021 • #2#14#

Épandage des boues d'épuration en période de Covid

Question écrite • Transition écologique • 04/02/2021 • #14#23#

Plan de protection des pollinisateurs

Question écrite • Transition écologique • 28/01/2021 • #2#14#

Baromètre de l'action publique

Question au Gouvernement • Transformation et fonction publiques • 14/01/2021 • #22#

Difficultés du secteur de l'événementiel

Question écrite • Économie, finances et relance • 10/12/2020 • #10#23#

Délais pour l'élaboration d'un pacte de gouvernance entre communes et intercommunalités

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 03/12/2020 • #6#

Mise en concurrence de l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences

Question écrite • Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances • 03/12/2020 • #15#21#26#

Délai d'opposition des communes au transfert à l'intercommunalité de la compétence en matière de plan local d'urbanisme

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 26/11/2020 • #18#

Activité des artisans coiffeurs, réouverture des commerces et mesures sanitaires

Question écrite • Économie, finances et relance • 26/11/2020 • #20#

Caducité des plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme intercommunaux

Question orale sans débat • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 26/11/2020 • #18#

Difficultés liées au statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 29/10/2020 • #11#16#

Modalités d'application du droit du travail sur le site de l'EuroAirport

Question orale sans débat • Travail, emploi et insertion • 08/10/2020 • #29#30#