Patricia Schillinger
- RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- commission des lois
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(903 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(22.9% des traités)
au Gouvernement
Conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19 sur les petites entreprises
Difficultés économiques des jeunes entreprises en période de crise sanitaire
Sécurité sanitaire sur les plateformes de transit international routier en période d'épidémie de coronavirus
Soutien au secteur de la dépendance suite à la crise du Covid-19
Conséquences de l'épidémie de coronavirus pour les travailleurs frontaliers dans le département du Haut-Rhin
Conséquence des zones de non-traitement sur la viticulture et l'agriculture alsacienne
Encadrement réglementaire de la pratique de l'épilation à la lumière intense pulsée
Coronavirus et pénurie de médicaments
Moyen de paiement des demandeurs d'asile
Sécurité et état des ponts routiers
Situation des clercs de notaire habilités en Alsace-Moselle
Taxations américaines sur les vins français
Prélèvement « France télécom » et chambres de commerce et d'industrie
Détresse des salariés des fonds de gestion des congés individuels de formation du Grand Est
Exclusion du karaté au programme des jeux olympiques 2024
Contrat d'objectifs et de performance 2016-2020 de l'office national des forêts
Statut de sapeur-pompier volontaire
Crédit relais pour les collectivités et dépenses d'investissement
Conditions d'élevage dans la filière avicole
Prévention des risques sanitaires liés au candida auris
Réglementation des particules ultrafines
Plan canicule
Situation des urgences dans le Haut-Rhin
Facturation des droits d'auteur par la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
Encaissement des produits des ventes de bois
Délais de communication et de transmission de documents des organismes sociaux
Initiative « Duoday »
Logement social, communes carencées et moyenne intercommunale
Missions des gardes champêtres et recours à une arme à feu
Obligation de présentation du permis de conduire pour les signaleurs
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