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P RDPI
Sénateurrice — Haut-Rhin

Patricia Schillinger

  • RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
  • commission des lois

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.3% participation aux scrutins
(903 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
155 amendements déposés
(1er signataire)
27 amendements adoptés
(22.9% des traités)
91 questions
au Gouvernement

Conséquences de la hausse de la prime d'activité sur l'aide personnalisée au logement

Question écrite • Solidarités et santé • 16/05/2019 • #18#23#

Répondue

Complexité des contrats dans la fonction publique hospitalière

Question écrite • Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre) • 09/05/2019 • #16#23#

Répondue

Réglementation des particules ultrafines

Question écrite • Solidarités et santé • 25/04/2019 • #14#23#

En attente

Harmonisation européenne nécessaire pour le changement d'heure

Question écrite • Affaires européennes • 18/04/2019 • #26#31#

Répondue

Vente d'un immeuble indivis dans l'intérêt d'une collectivité

Question écrite • Justice • 18/04/2019 • #10#17#18#

Répondue

Prévention des risques sanitaires liés au candida auris

Question écrite • Solidarités et santé • 18/04/2019 • #23#

En attente

Revenu universel d'activité

Question au Gouvernement • Solidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre) • 13/03/2019 • #23#

Répondue

Conséquences de la hausse de la prime d'activité sur l'aide personnalisée au logement

Question écrite • Solidarités et santé • 21/02/2019 • #18#23#

Répondue

Rappel de produits alimentaires

Question écrite • Solidarités et santé • 07/02/2019 • #2#10#

Répondue

Utilisation des lanceurs de balle de défense

Question écrite • Intérieur • 07/02/2019 • #21#

Répondue

Élargissement de la reconnaissance du titre de pupille de la Nation

Question écrite • Armées • 22/11/2018 • #9#

Répondue

Réfection de l'autoroute A 36 à hauteur de Burnhaupt-le-Bas

Question orale sans débat • Transports • 25/10/2018 • #29#

Répondue

Reconnaissance d'utilité publique du groupement transfrontalier européen

Question écrite • Intérieur • 25/10/2018 • #30#

Répondue

Ouverture à la concurrence des concessions hydrauliques

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 04/10/2018 • #12#

Répondue

Vente d'un immeuble indivis dans l'intérêt d'une collectivité

Question écrite • Justice • 27/09/2018 • #10#17#18#

Répondue

Obligation de présentation du permis de conduire pour les signaleurs

Question écrite • Sports • 27/09/2018 • #27#

Répondue

Couverture vaccinale contre la rougeole

Question écrite • Solidarités et santé • 06/09/2018 • #23#

Répondue

Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée en matière de rénovation énergétique

Question écrite • Économie et finances • 26/07/2018 • #10#18#

Répondue

Ressources des chambres du commerce et d'industrie du Grand Est

Question écrite • Action et comptes publics • 05/07/2018 • #10#20#

Répondue

Usage de caméras-piétons par les agents de police municipale

Question écrite • Intérieur • 31/05/2018 • #21#

Répondue

Accès au logement des personnes précaires et garantie des acteurs du parc locatif privé contre les impayés

Question écrite • Cohésion des territoires • 03/05/2018 • #18#

Répondue

Conséquences pour les petites communes de la scolarisation obligatoire à trois ans

Question écrite • Éducation nationale • 12/04/2018 • #6#11#

Répondue

Missions des gardes champêtres et recours à une arme à feu

Question écrite • Intérieur • 12/04/2018 • #6#21#

En attente

Retenue à la source et travail frontalier

Question écrite • Action et comptes publics • 05/04/2018 • #10#30#

En attente

Système de santé des travailleurs transfrontaliers

Question au Gouvernement • Solidarités et santé • 21/03/2018 • #1#23#

Répondue

Dispositif Linky et rapport de la Cour des comptes

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 15/03/2018 • #12#

Répondue

Financement des centres de référence « maladies rares »

Question écrite • Solidarités et santé • 01/03/2018 • #23#24#

Répondue

Fermeture du site de Stocamine

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 30/11/2017 • #13#14#

Répondue

Suppression des cotisations salariales et financement du régime local d'Alsace Moselle

Question écrite • Solidarités et santé • 16/11/2017 • #25#

En attente

Maisons de retraite

Question au Gouvernement • Solidarités et santé • 10/11/2017 • #23#30#

Répondue

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