Patricia Schillinger
- RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- commission des lois
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(903 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(22.9% des traités)
au Gouvernement
Conséquences de la hausse de la prime d'activité sur l'aide personnalisée au logement
Complexité des contrats dans la fonction publique hospitalière
Réglementation des particules ultrafines
Harmonisation européenne nécessaire pour le changement d'heure
Vente d'un immeuble indivis dans l'intérêt d'une collectivité
Prévention des risques sanitaires liés au candida auris
Revenu universel d'activité
Conséquences de la hausse de la prime d'activité sur l'aide personnalisée au logement
Rappel de produits alimentaires
Utilisation des lanceurs de balle de défense
Élargissement de la reconnaissance du titre de pupille de la Nation
Réfection de l'autoroute A 36 à hauteur de Burnhaupt-le-Bas
Reconnaissance d'utilité publique du groupement transfrontalier européen
Ouverture à la concurrence des concessions hydrauliques
Vente d'un immeuble indivis dans l'intérêt d'une collectivité
Obligation de présentation du permis de conduire pour les signaleurs
Couverture vaccinale contre la rougeole
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée en matière de rénovation énergétique
Ressources des chambres du commerce et d'industrie du Grand Est
Usage de caméras-piétons par les agents de police municipale
Accès au logement des personnes précaires et garantie des acteurs du parc locatif privé contre les impayés
Conséquences pour les petites communes de la scolarisation obligatoire à trois ans
Missions des gardes champêtres et recours à une arme à feu
Retenue à la source et travail frontalier
Système de santé des travailleurs transfrontaliers
Dispositif Linky et rapport de la Cour des comptes
Financement des centres de référence « maladies rares »
Fermeture du site de Stocamine
Suppression des cotisations salariales et financement du régime local d'Alsace Moselle
Maisons de retraite
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