Patrick Chaize

Patrick Chaize

Sénateur — Ain

Les Républicains Commission des affaires économiques
Fiche senat.fr ↗ @p_chaize
99.9%
participation aux scrutins
(875/876)
200
amendements déposés
(1er auteur)
106
amendements adoptés
(59.9% des traités)
107
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 649 éléments

Amendement 208 — Article 24 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 209 — Article 25 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 366 — Article 4 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 367 — Article 9 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 368 — Article 4 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 262 — Article 20 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 273 — Article 15 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 24 — Article 27 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 4 — Article 20 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 62 — Article 18 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 61 — Article 18 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 60 — Article 18 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 585 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 108 — Article 15 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 586 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 583 — Article 16 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 176 — Article 2 (Supprimé)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 69 — Article 17 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

30/05/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-11 — Article 1er

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-93 — Article 8 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-12 — Article 1er

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

28/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-220 — Article 5 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

27/05/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-48 — Article 17

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/05/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-49 — Article 17

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/05/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-33 — Article 17

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-30 — Article 17

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-29 — Article 17

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-22 — Article 17

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-21 — Article 17

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/05/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-15 — Article 18

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/05/2024 • Commission

Rejeté
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