Le présent amendement vise à renforcer la transparence des allégations relatives à la rémunération des agriculteurs dans les communications commerciales portant sur les produits agricoles et alimentaires.
Patrick
Chaize.
Sénateur de la Ain. Groupe Les Républicains.
- Groupe Les Républicains
- CommissionCommission des affaires économiques
- ProfessionDirecteur de syndicat intercommunal
- Âge63 ans
- Au Sénat depuis1 oct. 2014 · série 2
- Actif depuis1 oct. 2023 · 432 jours d’activité
Siège renouvelé le 27 septembre 2026 (série 2) : prochain renouvellement en 2032. Les résultats du département ↗
41 personnes suivent ce sénateur sur NosParlementaires.
Ses intérêts déclarés.
Tout le détail ↗Les 4 liens les plus parlants de sa déclaration d'intérêts, qui en compte 18. Montants tels que publiés par la HATVP, année par année.
-
Participation financière
MDI
-
Fonction dans un organe dirigeant
Association des communes forestières de l Ain (COFOR01)
Président 0 € net 2021 -
Fonction dans un organe dirigeant
Union Régionales des Associations des communes forestières Auvergne RHONE Alpes
Secretaire 0 € net 2021 -
Fonction dans un organe dirigeant
Observatoire Nationale de la Présence Postale (ONPP)
Président 0 € net 2023
Déclaré le 08/09/2025. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 0 pour, 0 contre, 0 abstention, 14 absences ou non-participations.
- 26 oct. 2026 · Adopté · 229 pour, 105 contre
Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
AbsentSon groupe : pour - 25 oct. 2026 · Rejeté · 134 pour, 181 contre
Pour une Corse autonome au sein de la République
AbsentSon groupe : pour - 21 oct. 2026 · Adopté · 275 pour, 0 contre
Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
AbsentSon groupe : pour - 20 oct. 2026 · Adopté · 325 pour, 17 contre
Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
AbsentSon groupe : pour - 19 oct. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
AbsentSon groupe : pour - 19 oct. 2026 · Adopté · 340 pour, 0 contre
Relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
AbsentSon groupe : pour - 19 oct. 2026 · Adopté · 320 pour, 0 contre
Portant abrogation du « code noir »
AbsentSon groupe : pour - 18 oct. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre
Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
AbsentSon groupe : pour - 18 oct. 2026 · Adopté · 248 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : pour - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : contre - 18 oct. 2026 · Adopté · 144 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : contre - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : contre - 18 oct. 2026 · Adopté · 230 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : pour - 18 oct. 2026 · Adopté · 207 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : contre
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
10votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 908 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 1.1 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe Les Républicains- 10 mars 2025Sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc…Pour · groupe contre
- 10 mars 2025Sur les amendements identiques n° 37 rectifié, présenté par le Gouvernement, et n° 44, présenté par Mme Nadine Bellurot et M.Contre · groupe pour
- 10 mars 2025Sur l’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc…Pour · groupe contre
- 10 mars 2025Sur l’amendement n° 28 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du…Pour · groupe contre
- 10 mars 2025Sur l'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et…Pour · groupe contre
- 10 mars 2025Sur l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalContre · groupe pour
- 10 mars 2025Sur l'amendement n° 20 rectifié quater, repris par M. Jean-Baptiste Lemoyne, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions…Pour · groupe contre
- 10 mars 2025Sur l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalContre · groupe pour
SUR LA CARTE Ain
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
AinSénat.
- Vivons nos territoires ! tête de liste : Patrick Chaize · LUD33,7 %
- Unis pour l'Ain 2020 tête de liste : Sylvie Goy-Chavent · Liste divers droite30,5 %
- Ensemble pour l'Ain et ses communes tête de liste : Florence Blatrix Contat · Liste divers gauche17,5 %
- PAROLE DES TERRITOIRES tête de liste : Ali Benmedjahed · Liste divers gauche14,8 %
- LISTE LOCALISTE PRÉSENTÉE PAR LE Rassemblement National POUR LE RÉÉQUILIBRAGE TERRITORIAL tête de liste : Jérôme Buisson · Liste Rassemblement national2,9 %
- ENGAGES POUR L'AIN ET LA FRANCE tête de liste : Daniel Papet · Liste divers droite0,5 %
Suffrages exprimés : 1 807 grands électeurs.
Siège renouvelé le 27 septembre 2026 (série 2) : prochain renouvellement en 2032.
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Amendements
- 35
- Adoptés
- 25
- Taux
- 71 %
- 02
Visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
- Amendements
- 34
- Adoptés
- 34
- Taux
- 100 %
- 03
Relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- Amendements
- 27
- Adoptés
- 27
- Taux
- 100 %
- 04
Portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Amendements
- 26
- Adoptés
- 2
- Taux
- 8 %
- 05
Projet de loi de finances pour 2019
- Amendements
- 24
- Adoptés
- 5
- Taux
- 21 %
- 06
Portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
- Amendements
- 24
- Adoptés
- 18
- Taux
- 75 %
303heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
64 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 875 jours et 4 534 heures depuis 2014. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗- DDaniel LaurentLes Républicains201
- FFlorence LassaradeLes Républicains194
Marc-Philippe DaubresseLes Républicains169
Max BrissonLes Républicains150- GGilbert BouchetLes Républicains143
- RRené-Paul SavaryLes Républicains139
Nombre de cosignatures sur les 593 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Daniel GremilletLes Républicains165- DDidier MandelliLes Républicains122
- DDaniel LaurentLes Républicains80
Laurent DuplombLes Républicains67
Bruno RetailleauLes Républicains67
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (484 au total).
- Les Indépendants 2 %
- Les Républicains 92 %
- UCI 4 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 593
- Cosignés
- 484 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 108 18 % de ses dépôts
- Adoptés 238
- Rejetés 126
- Tombés 19
- Retirés 88
- Irrecevables 82
- Non soutenus 13
- Satisfaits 25
- Sort non renseigné 2
- Relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire35 amendements · 25 adoptés
- Visant à sécuriser et réguler l'espace numérique34 amendements · 34 adoptés
- Relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité27 amendements · 27 adoptés
- Portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets26 amendements · 2 adoptés
Le troisième alinéa de l’article L. 2253‑1 du code général des collectivités territoriales autorise les communes et leurs groupements à participer au capital de sociétés de production d’énergies renouvelables.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 318 71 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 10 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 30
- Solidarités et santé 40
- Agriculture et alimentation 26
- Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales 24
- Intérieur 22
- Défense incendie, responsabilité du maire face au refus d'un propriétaire privé
- Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des acquisitions foncières des collectivités territoriales
- Sécurité juridique des abonnements numériques multi-utilisateurs
- Conséquences des évolutions du règlement européen relatif aux gaz fluorés « F-Gaz »
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme Aucun (95 %) et le moins comme CRCE (17 %).
- CRCE-K19 %
- GEST18 %
- SER24 %
- RDSE37 %
- RDPI68 %
- UC93 %
- Les Indépendants81 %
- Les Républicains son groupe99 %
- NI71 %
- Aucun95 %
- CRCE17 %
- UCI93 %
- UNT87 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 90 derniers jours
- 100 % 5 sur 5
- Depuis octobre 2023
- 100 % 908 sur 909
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 64 j 303 heures
- Mandat en cours
- 875 j 4534 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗- Face à la décommercialisation, réinventer le commerce physiqueRapport d'information · 1 juil. 2026
- Proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire françaisRapport · 25 févr. 2026
- Les impacts technologiques de l'évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l'outil industriel et les réseauxRapport de l'OPECST · 27 nov. 2025
- Recherche et enseignement supérieurAvis · 24 nov. 2025
- Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécuritéRapport · 4 mars 2025
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.



