Patrick Chaize
Sénateur — Ain
(875/876)
(1er auteur)
(59.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-35 — Article 13 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
04/05/2026 • Commission
Amendement COM-33 — Article 15 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
04/05/2026 • Commission
Amendement COM-34 — Article 10 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
04/05/2026 • Commission
Amendement COM-30 — Article 6 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
04/05/2026 • Commission
Amendement 22 — Article 6 (cosignataire)
469 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux
31/03/2026 • Séance publique
Amendement 2 — Article 1er
348 — Implantation des centres de données sur le territoire français
25/03/2026 • Séance publique
Amendement 16 — Article 2 (cosignataire)
413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
26/02/2026 • Séance publique
Amendement 317 — Article 47 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 508 — Article 31
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 316 — Article 38
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 506 — Article 31
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 303 — Article 38
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 503 — Article 31
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 509 — Article 31
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 61 — Article 38
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 283 — Article 38
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 251 — Article 38
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 339 — Article 38
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
12/02/2026 • Séance publique
Amendement 254 — Article 38
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
12/02/2026 • Séance publique
Amendement 245 — Article 36
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
12/02/2026 • Séance publique
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs
10/02/2026 • Séance publique
Amendement 66 — Article 38
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
10/02/2026 • Séance publique
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs
10/02/2026 • Séance publique
Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)
343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs
10/02/2026 • Séance publique
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
10/02/2026 • Séance publique
Amendement 44 — Article 14 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
10/02/2026 • Séance publique
Amendement 45 — Article 8 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
10/02/2026 • Séance publique
Amendement 46 — Article 12 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
10/02/2026 • Séance publique
Amendement 10 — Article 12 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
10/02/2026 • Séance publique
Amendement 11 — Article 12 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
10/02/2026 • Séance publique
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