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P Les Républicains
Sénateur — Ain

Patrick Chaize

  • Les Républicains
  • commission des affaires économiques

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.9% participation aux scrutins
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
205 amendements déposés
(1er signataire)
108 amendements adoptés
(60.3% des traités)
111 questions
au Gouvernement

Amendement COM-113 — Article 11 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Adopté

Amendement COM-111 — Article 1er (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-110 — Article 11 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-109 — Article 16 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-107 — Article 16 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Adopté

Amendement COM-106 — Article 3 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Retiré

Amendement COM-105 — Article 9 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Satisfait

Amendement COM-104 — Article 7 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-34 — TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Satisfait

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

25/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-177 — Article 16

889 — Production d'énergies renouvelables

24/10/2022 • Commission

Adopté

Amendement COM-227 — Article 18

889 — Production d'énergies renouvelables

24/10/2022 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-176 — Article 18

889 — Production d'énergies renouvelables

24/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-175 — Article 18

889 — Production d'énergies renouvelables

24/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-173 — Article 18

889 — Production d'énergies renouvelables

24/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-172 — Article 17

889 — Production d'énergies renouvelables

24/10/2022 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-171 — Article 17

889 — Production d'énergies renouvelables

24/10/2022 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-170 — Article 17

889 — Production d'énergies renouvelables

24/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-165 — Article 17

889 — Production d'énergies renouvelables

24/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-164 — Article 17

889 — Production d'énergies renouvelables

24/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-163 — Article 11

889 — Production d'énergies renouvelables

24/10/2022 • Commission

Satisfait

Amendement 68 — Article unique (cosignataire)

14 — Développement de l'agrivoltaïsme

20/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 66 — Article unique (cosignataire)

14 — Développement de l'agrivoltaïsme

20/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 65 — Article unique (cosignataire)

14 — Développement de l'agrivoltaïsme

20/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 64 — Article unique (cosignataire)

14 — Développement de l'agrivoltaïsme

20/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 63 — Article unique (cosignataire)

14 — Développement de l'agrivoltaïsme

20/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 19 — Article unique (cosignataire)

14 — Développement de l'agrivoltaïsme

20/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article unique (cosignataire)

14 — Développement de l'agrivoltaïsme

20/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 58 — Article unique (cosignataire)

14 — Développement de l'agrivoltaïsme

19/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 59 — Article unique (cosignataire)

14 — Développement de l'agrivoltaïsme

19/10/2022 • Séance publique

Adopté

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