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P Les Républicains
Sénateur — Ain

Patrick Chaize

  • Les Républicains
  • commission des affaires économiques

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.9% participation aux scrutins
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
205 amendements déposés
(1er signataire)
108 amendements adoptés
(60.3% des traités)
111 questions
au Gouvernement

Amendement 73 — Article 7 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

28/07/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 117 — Article 7 bis (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

28/07/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 77 — Article 9 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 78 — Article 9 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

26/07/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-202 — Article 21 (nouveau)

817 — Pouvoir d'achat

25/07/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-289 — Article 17

817 — Pouvoir d'achat

25/07/2022 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-199 — Article 15 ter (nouveau)

817 — Pouvoir d'achat

25/07/2022 • Commission

Retiré

Amendement COM-217 — Article 12

817 — Pouvoir d'achat

25/07/2022 • Commission

Retiré

Amendement COM-215 — Article 11

817 — Pouvoir d'achat

25/07/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-30 — Article 9 (cosignataire)

817 — Pouvoir d'achat

25/07/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-29 — Article 9 (cosignataire)

817 — Pouvoir d'achat

25/07/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-22 — Article 9 (cosignataire)

817 — Pouvoir d'achat

25/07/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-21 — Article 8 (cosignataire)

817 — Pouvoir d'achat

25/07/2022 • Commission

Satisfait

Amendement COM-20 — Article 9 (cosignataire)

817 — Pouvoir d'achat

25/07/2022 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-19 — Article 3 (cosignataire)

817 — Pouvoir d'achat

25/07/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-18 — Article 3 (cosignataire)

817 — Pouvoir d'achat

25/07/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-17 — Article 7 (cosignataire)

817 — Pouvoir d'achat

25/07/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-303 — Article 10

817 — Pouvoir d'achat

25/07/2022 • Commission

Retiré

Amendement COM-299 — Article 10

817 — Pouvoir d'achat

25/07/2022 • Commission

Retiré

Amendement COM-16 — Article 6 (cosignataire)

817 — Pouvoir d'achat

25/07/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-171 — Article 7

817 — Pouvoir d'achat

25/07/2022 • Commission

Adopté

Amendement COM-15 — Article unique

664 — Programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030

11/07/2022 • Commission

Adopté

Amendement COM-14 — Article unique

664 — Programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030

11/07/2022 • Commission

Adopté

Amendement COM-19 — Article unique

664 — Programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030

11/07/2022 • Commission

Adopté

Amendement COM-18 — Article unique

664 — Programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030

11/07/2022 • Commission

Adopté

Amendement COM-16 — Article unique

664 — Programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030

11/07/2022 • Commission

Adopté

Amendement COM-17 — Article unique

664 — Programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030

11/07/2022 • Commission

Adopté

Amendement COM-2 — Article 2 (cosignataire)

409 — Choix du nom issu de la filiation

08/02/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)

409 — Choix du nom issu de la filiation

08/02/2022 • Commission

Rejeté

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