P Les Républicains

Sénateur — Ain

Patrick Chaize

Les Républicains
commission des affaires économiques

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.9% participation aux scrutins
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)

205 amendements déposés
(1er signataire)

108 amendements adoptés
(60.3% des traités)

111 questions
au Gouvernement

Amendement 9 — Article 17 (cosignataire)

558 — Oeuvres culturelles à l'ère numérique

19/05/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-366 — Article 19 bis D (nouveau)

551 — Lutte contre le dérèglement climatique

19/05/2021 • Commission

Satisfait

Amendement COM-365 — Article 19 bis E (nouveau)

551 — Lutte contre le dérèglement climatique

19/05/2021 • Commission

Rejeté

Amendement 11 — Article 13 (cosignataire)

587 — Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports

19/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 13 (cosignataire)

587 — Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports

19/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 6 (cosignataire)

587 — Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports

19/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 6 (cosignataire)

587 — Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports

19/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 6 (cosignataire)

587 — Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports

19/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-353 — Article 21

551 — Lutte contre le dérèglement climatique

19/05/2021 • Commission

Satisfait

Amendement COM-333 — Article 28 bis (nouveau)

551 — Lutte contre le dérèglement climatique

18/05/2021 • Commission

Rejeté

Amendement 5 — Article unique (cosignataire)

449 — Article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement

10/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-1 — Article 40

535 — Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports

06/05/2021 • Commission

Rejeté

Amendement 11 — Article 12 (cosignataire)

367 — Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

14/04/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 10 — Article 10 (cosignataire)

367 — Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

14/04/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 9 — Article 8 (cosignataire)

367 — Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

14/04/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 8 — Article 6 (cosignataire)

367 — Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

14/04/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 5 (cosignataire)