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P Les Républicains
Sénateur — Ain

Patrick Chaize

  • Les Républicains
  • commission des affaires économiques

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.9% participation aux scrutins
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
205 amendements déposés
(1er signataire)
108 amendements adoptés
(60.3% des traités)
111 questions
au Gouvernement

Amendement 532 — Article 20 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 36 — Article 28 quater (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 872 — Article 26 ter (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 903 — Article 25

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 894 — Article 13

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 843 — Article 15

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 817 — Article 11 quinquies

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 260 — Article 6 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 259 — Article 6 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 258 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 69 — Article 2 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 929 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 118 — Article 13 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 19 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 841 — Article 12 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 122 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 121 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 120 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 119 — Article 13 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 279 — Article 11 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 835 — Article 13 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 924 — Article 36 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 923 — Article 36 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 290 — Article 18 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 289 — Article 15 septies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 288 — Article 15 septies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 453 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-161 — Article 11 (cosignataire)

677 rect. — Vie locale et action publique

01/10/2019 • Commission

Rejeté

Amendement 2 — Article unique (cosignataire)

23 — Entraves à des libertés, à des évènements et activités légales

01/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article unique (cosignataire)

23 — Entraves à des libertés, à des évènements et activités légales

01/10/2019 • Séance publique

Retiré

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