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P Les Républicains

Sénateur — Ain

Patrick Chaize

Les Républicains
commission des affaires économiques

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.9% participation aux scrutins
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)

205 amendements déposés
(1er signataire)

108 amendements adoptés
(60.3% des traités)

111 questions
au Gouvernement

Amendement 355 — Article 6 sexies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 354 — Article 12 bis (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 353 — Article 1er bis F (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 217 — Article 12 bis (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 102 — Article 5 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 101 — Article 1er (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 100 — Article 1er bis G (Supprimé) (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 248 — Article 5 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 247 — Article 5 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 246 — Article 5 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 245 — Article 3 bis (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-18 — Article 1er

452 — Taxe sur les services numériques

13/05/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-12 — Article 1er

452 — Taxe sur les services numériques

13/05/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-13 — Article 20 (cosignataire)

404 — organisation et transformation du système de santé

09/05/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement 7 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

471 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

08/05/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 6 — Article 9 (cosignataire)

471 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

08/05/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 5 — Article 9 (cosignataire)

471 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

08/05/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 4 — Article 11 (cosignataire)

471 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

08/05/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 3 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)

471 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

08/05/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 2 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

471 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

08/05/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)

471 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

08/05/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 46 — Article 3 (cosignataire)

444 — PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral

02/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 45 — Article 2 (cosignataire)

444 — PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral

02/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 44 — Article 1er (cosignataire)

444 — PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral

02/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 43 — Article 1er bis (cosignataire)

444 — PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral

02/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 211 — Article 1er

425 — Création de l'Office français de la biodiversité

10/04/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 123 — Article 3

425 — Création de l'Office français de la biodiversité

09/04/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 49 — Article 1er (cosignataire)

425 — Création de l'Office français de la biodiversité

09/04/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 20 — Article 4 (cosignataire)

391 — Produits agricoles ou alimentaires

02/04/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-24 — Article 8 (cosignataire)

274 — Création de l'Office français de la biodiversité

02/04/2019 • Commission

Adopté

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