P Les Républicains

Sénateur — Ain

Patrick Chaize

Les Républicains
commission des affaires économiques

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.9% participation aux scrutins
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)

205 amendements déposés
(1er signataire)

108 amendements adoptés
(60.3% des traités)

111 questions
au Gouvernement

Amendement 452 — Article 43 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 451 — Article 57 bis (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 46 — Article 12 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 653 — Article 61 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 501 — Article 59 ter A (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 500 — Article 59 ter A (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 499 — Article 5 quater (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 498 — Article 5 quater (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 497 — Article 57 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 45 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 4 — Article 46 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 3 — Article 46 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 14 — Article 2 (cosignataire)

246 — Petites communes au sein des conseils communautaires

18/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-297 — Article 57 (cosignataire)