Patrick Chaize
- Les Républicains
- commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(60.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 5 — Article 12 (Supprimé) (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 11 — Article 18 (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 170 — Article 43 (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 75 — Article 52 (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 12 — Article 32 (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)
676 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
674 — Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
674 — Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés
Amendement 1134 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 748 — Article 64
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 258 — Article 58 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 17 — Article 43 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 288 — Article 55
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 295 — Article 64 quinquies
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 476 — Article 64 quinquies
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 303 — Article 64 bis
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 480 — Article 63 quinquies
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 422 — Article 12 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 421 — Article 12 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 477 — Article 63 quater
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 758 — Article 51
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 285 — Article 46
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 335 — Article 29
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1028 — Article 19 ter
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 839 — Article 19 bis A
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 704 — Article 18 A (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 527 — Article 12 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1066 — Article 58 ter
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 98 — Article 18 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 876 — Article 55 bis
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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