Patrick Chaize
- Les Républicains
- commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(60.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 8 — Article 4 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 7 — Article 4 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-131 — Article 12 nonies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-519 — Article 14 quater (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-553 — Article 8
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-92 — Article 62 ter (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-523 — Article 5 septies (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-472 — Article 12 nonies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1 — Article 11 ter (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-95 — Article 63 bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-93 — Article 62 ter (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-90 — Article 21 bis C (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-91 — Article 21 bis F (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-94 — Article 63
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-103 — Article 64 bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-104 — Article 64 bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-105 — Article 64 bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-107 — Article 12 sexies (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-101 — Article 63 quater (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-100 — Article 62 ter (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-99 — Article 64 bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-98 — Article 64
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-97 — Article 64
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-96 — Article 63 quater (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-102 — Article 64 bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-106 — Article 12 quinquies (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 173 — Article 10 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 334 — Article 11 decies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 235 — Article 10 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 357 — Article 10 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
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