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P Les Républicains
Sénateur — Ain

Patrick Chaize

  • Les Républicains
  • commission des affaires économiques

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.9% participation aux scrutins
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
205 amendements déposés
(1er signataire)
108 amendements adoptés
(60.3% des traités)
111 questions
au Gouvernement

Amendement 432 — Article 11 septies (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 371 — Article 11 ter

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 176 — Article 19 bis (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 175 — Article 19 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 97 — Article 34 bis (Supprimé) (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 82 — Article 26 quater (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 81 — Article 26 quater (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-76 — Chapitre Ier : Dispositions relatives à la prescription (cosignataire)

487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes

18/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-22 — Article 1er (cosignataire)

487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes

18/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement 29 — Article 10 AA (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

15/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 50 — Article 20 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

13/06/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 13 — Article 4 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

13/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 9 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

13/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 4 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

13/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 4 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

13/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 4 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

13/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 8 — Article 4 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

13/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 4 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

13/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 4 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

13/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

13/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 48 — Article 5 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

12/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 8 (Supprimé) (cosignataire)

547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

12/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 11 (cosignataire)

547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

12/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 11 (cosignataire)

547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

12/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 55 — Article 2

547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

12/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 53 — Article 25

547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

12/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 23 — Article 16 (cosignataire)

547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

12/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

12/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 58 — Article 25

547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

12/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-46 — Article 16 B (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

12/06/2018 • Commission

Adopté

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