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P Les Républicains
Sénateur — Ain

Patrick Chaize

  • Les Républicains
  • commission des affaires économiques

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.9% participation aux scrutins
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
205 amendements déposés
(1er signataire)
108 amendements adoptés
(60.3% des traités)
111 questions
au Gouvernement

Amendement COM-10 — Article 21

466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

28/05/2018 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-9 — Chapitre V : Procéder aux ajustements nécessaires au bon fonctionnement des collectivités territoriales

466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

28/05/2018 • Commission

Adopté

Amendement 128 — Article 3 quater (cosignataire)

495 — Nouveau pacte ferroviaire

28/05/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-8 — Article 21

466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

28/05/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-7 — Article 21

466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

28/05/2018 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-6 — Article 21

466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

28/05/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-5 — Article 21

466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

28/05/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-4 — Article 21

466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

28/05/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-3 — Article 21

466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

28/05/2018 • Commission

Adopté

Amendement 14 — Article 2 (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

22/05/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 18 — Article 1er (cosignataire)

422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

17/04/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 17 — Article 1er (cosignataire)

422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

17/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 1er (cosignataire)

422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

17/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 33 — Article 1er (cosignataire)

422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

17/04/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)

422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

17/04/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

10/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)

260 — Compétences eau et assainissement aux communautés de communes

06/04/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)

260 — Compétences eau et assainissement aux communautés de communes

29/03/2018 • Commission

Satisfait

Amendement 66 — Article 11 (cosignataire)

370 — Transport ferroviaire de voyageurs

28/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 65 — Article 8 (cosignataire)

370 — Transport ferroviaire de voyageurs

28/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 64 — Article 11 (cosignataire)

370 — Transport ferroviaire de voyageurs

28/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 63 — Article 7 (cosignataire)

370 — Transport ferroviaire de voyageurs

28/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 62 — Article 4 (cosignataire)

370 — Transport ferroviaire de voyageurs

28/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 44 — Article 4 (cosignataire)

370 — Transport ferroviaire de voyageurs

28/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 61 — Article 12 (cosignataire)

370 — Transport ferroviaire de voyageurs

28/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 6 (cosignataire)

373 — Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

27/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Annexe (cosignataire)

373 — Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

27/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)

373 — Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

27/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

373 — Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

27/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 45 — Article 24 (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Retiré

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