Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
P Les Républicains
Sénateur — Ain

Patrick Chaize

  • Les Républicains
  • commission des affaires économiques

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.9% participation aux scrutins
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
205 amendements déposés
(1er signataire)
108 amendements adoptés
(60.3% des traités)
111 questions
au Gouvernement

Amendement COM-22 — Article 6 (cosignataire)

123 — Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

07/12/2017 • Commission

Rejeté

Amendement COM-23 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)

123 — Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

07/12/2017 • Commission

Rejeté

Amendement COM-21 — Article 2 (cosignataire)

123 — Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

07/12/2017 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-17 — Article 1er (cosignataire)

123 — Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

07/12/2017 • Commission

Rejeté

Amendement COM-16 — Article 1er (cosignataire)

123 — Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

07/12/2017 • Commission

Rejeté

Amendement II-553 — Article 44 septies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

07/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement II-552 — Article 44 septies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

07/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement II-551 — Article 44 septies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

07/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement II-550 — Article 44 septies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

07/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement II-549 — Article 44 septies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

07/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement II-313 — Article 41 bis (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

07/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement II-659 — Article 39 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

07/12/2017 • Séance publique

Non soutenu

Amendement II-623 — Article 39 quinquies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

07/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement II-680 — Article 39 quinquies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

07/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement II-627 — Article 39 quinquies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

07/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement II-426 — Article 45 quinquies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

07/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement II-425 — Article 44 sexies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

07/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement II-424 — Article 46 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

07/12/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-423 — Article 42 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

07/12/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-422 — Article 39 nonies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

06/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement II-608 — Article 39 sexies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

06/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement II-211 — Article 39 nonies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

06/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement II-210 — Article 38 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

06/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement II-367 — Article 39 nonies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

06/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement II-30 — Article 45 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

05/12/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-2 — Article 44 septies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

05/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement II-1 — Article 44 septies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

05/12/2017 • Séance publique

Tombé

Amendement II-246 — Article 39 nonies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

04/12/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-4 — Article unique (cosignataire)

98 — Pérenniser et adapter la procédure de législation en commission

02/12/2017 • Commission

Rejeté

Amendement COM-5 — Article unique (cosignataire)

98 — Pérenniser et adapter la procédure de législation en commission

02/12/2017 • Commission

Rejeté

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires