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P UC
Sénateur — Seine-Maritime

Patrick Chauvet

  • UC · Groupe Union Centriste
  • commission des affaires économiques

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

95.9% participation aux scrutins
(872 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
8 amendements déposés
(1er signataire)
8 amendements adoptés
(100.0% des traités)
14 questions
au Gouvernement

Amendement 128 — Article 7 sexies (cosignataire)

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

07/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 660 — Article 11 (cosignataire)

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

07/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 659 — Article 44 (cosignataire)

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

07/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 157 — Article 7 septies (cosignataire)

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

07/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 16 — Article 9 bis (cosignataire)

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

07/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 223 — Article 7 (cosignataire)

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

06/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 351 — Article 37 (cosignataire)

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

06/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 576 — Article 17

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 650 — Article 3

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 578 — Article 3

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 577 — Article 3

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 575 — Article 16 undecies

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 574 — Article 21

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 573 — Article 18

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 572 — Article 18

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 571 — Article 17

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 570 — Article 17

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 569 — Article 16 nonies

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 568 — Article 16 octies

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 567 — Article 16 septies

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 566 — Article 16 sexies

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 565 — Article 16 quinquies

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 564 — Article 16 quater

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 563 — Article 16 duodecies

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 562 — Article 16

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Tombé

Amendement 561 — Article 16

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Tombé

Amendement 560 — Article 9

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 559 — Article 7

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 558 — Article 6

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 557 — Article 3

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

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