Patrick Chauvet
- UC · Groupe Union Centriste
- commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(872 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(100.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 556 — Article 3
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 652 — Article 19 bis
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 651 — Article 6 bis
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 654 — Article 21
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 653 — Article 19
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 2 — Article 13 (cosignataire)
87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 1 — Article 16 (cosignataire)
87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement COM-448 — Article 13
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-436 — Article 4
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-430 — Article 1er
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-438 — Article 7
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-449 — Article 14
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-447 — Article 13
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-446 — Article 11
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-445 — Article 10
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-444 — Article 9
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-443 — Article 9
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-442 — Article 8
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-441 — Article 8
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-440 — Article 7
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-439 — Article 7
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-437 — Article 4
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-435 — Article 4
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-434 — Article 1er
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-433 — Article 1er
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-432 — Article 1er
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-431 — Article 1er
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-429 — TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-358 — Article 16
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-355 — Article 18
889 — Production d'énergies renouvelables
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