Patrick Chauvet

Patrick Chauvet

Sénateur — Seine-Maritime

UC Commission des affaires économiques
95.8%
participation aux scrutins
(839/876)
8
amendements déposés
(1er auteur)
8
amendements adoptés
(100.0% des traités)
14
questions
au Gouvernement

Amendement 139 — Article 6 bis (Précédemment réservé) (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

18/11/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 222 — Article 18 bis A (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

22/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 139 — Article 15 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 138 — Article 8 A (Suppression maintenue) (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 140 — Article 15 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 223 — Article 18 bis A (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 128 — Article 2 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 118 — Article 2 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 119 — Article 2 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 123 — Article 2 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 111 — Article 2 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 124 — Article 2 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 127 — Article 2 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 121 — Article 2 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 117 — Article 2 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 83 — Article 3 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 116 — Article 26 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 115 — Article 26 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 113 — Article 26 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 132 — Article 11 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 112 — Article 26 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 114 — Article 26 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 133 — Article 11 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 194 — Article 13 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 195 — Chapitre II : Accroître la participation des collectivités territoriales à la transition énergétique (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 197 — Article 25 B (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 193 — Article 13 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 192 — Article 8 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 196 — Chapitre III : Simplifier les normes applicables aux projets d'énergies renouvelables (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-91 — Article 9 (cosignataire)

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/06/2025 • Commission

Adopté

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