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P UC
Sénateur — Seine-Maritime

Patrick Chauvet

  • UC · Groupe Union Centriste
  • commission des affaires économiques

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

95.9% participation aux scrutins
(872 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
8 amendements déposés
(1er signataire)
8 amendements adoptés
(100.0% des traités)
14 questions
au Gouvernement

Amendement I-154 — Article 15 (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

19/11/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement I-295 — Article 8 sexies (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

18/11/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement I-747 — Article 9 quater (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

18/11/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 408 — Article 34 septies (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 450 — Article 32 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 622 — Article 14 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 960 — Article 17 bis (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 209 — Article 38 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 547 — Article 10 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 546 — Article 3 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 429 — Article 33 quater (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 255 — Article 4 bis (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 254 — Article 4 bis (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 836 — Article 32 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 310 — Article 6 ter (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 309 — Article 6 ter (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 308 — Article 13 bis (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 215 — Article 13 ter (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 214 — Article 10 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 212 — Article 13 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 211 — Article 10 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 210 — Article 10 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 75 — Article 13 bis (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 213 — Article 33 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

08/11/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 338 — Article 13 quinquies (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

08/11/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 430 — Article 25 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

08/11/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

25/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

36 — Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux

22/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 75 — Article 9 ter (cosignataire)

18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

13/10/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 71 — Article 6 (cosignataire)

18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

13/10/2020 • Séance publique

Adopté

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