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P UC
Sénateur — Seine-Maritime

Patrick Chauvet

  • UC · Groupe Union Centriste
  • commission des affaires économiques

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

95.9% participation aux scrutins
(872 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
8 amendements déposés
(1er signataire)
8 amendements adoptés
(100.0% des traités)
14 questions
au Gouvernement

Amendement 70 — Article 5 (cosignataire)

18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

13/10/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 69 — Article 4 (cosignataire)

18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

13/10/2020 • Séance publique

Rejeté
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