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Paul Mougenot NI
Sénateur — Aisne

Paul Mougenot

  • NI · Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
  • Commission des affaires économiques

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

1.4% participation aux scrutins
(2 votes exprimés sur 140 scrutins où il pouvait voter)
3 amendements déposés
(1er signataire)
0 amendements adoptés
(0.0% des traités)
2 questions
au Gouvernement

Amendement 1325 — Article 9 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 626 — Article 8 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1384 — Article 34 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 1318 — Article 23 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1605 — Article 34 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 1322 — Article 20 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

08/11/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 5

114 — Améliorer la gestion des biens des sections de commune

02/11/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 1er

114 — Améliorer la gestion des biens des sections de commune

02/11/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article unique

8 — Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

12/10/2026 • Séance publique

Rejeté

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