NI
Paul Mougenot
- NI · Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
- Commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(2 votes exprimés sur 140 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(0.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 1325 — Article 9 (cosignataire)
138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement 626 — Article 8 (cosignataire)
138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement 1384 — Article 34 (cosignataire)
138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement 1318 — Article 23 (cosignataire)
138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement 1605 — Article 34 (cosignataire)
138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement 1322 — Article 20 (cosignataire)
138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement 9 — Article 5
114 — Améliorer la gestion des biens des sections de commune
Amendement 8 — Article 1er
114 — Améliorer la gestion des biens des sections de commune
Amendement 4 — Article unique
8 — Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
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