P

Philippe Bonnecarrère

Sénateur — Tarn

UC Aucune
22.2%
participation aux scrutins
(199/896)
0
amendements déposés
(1er auteur)
0
amendements adoptés
(0.0% des traités)
26
questions
au Gouvernement

Amendement 14 — Article unique (cosignataire)

664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

11/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-87 — Article 9 (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

10/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-86 — Article 8 (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

10/06/2024 • Commission

Adopté

Amendement 16 — Article 28 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

04/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 70 — Article 17 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 68 — Article 17 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 259 — Article 27 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 260 — Article 16 bis (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 261 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 22 — Article 15 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 4 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 256 — Article 16 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 255 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 257 — Article 20 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 4 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 258 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-27 — Article 3 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-28 — Article 10 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-6 — Article 3 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-23 — Article 18 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-7 — Article 4 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Retiré

Amendement COM-25 — Article 18 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-26 — Article 18 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-24 — Article 18 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-15 — Article 15 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-220 — Article 5 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

27/05/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement 46 — Article 3 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

13/05/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 45 — Article 5 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

13/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-37 — Article 5 (cosignataire)

536 — Financement des entreprises et attractivité de la France

07/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-39 — Article 3 (cosignataire)

536 — Financement des entreprises et attractivité de la France

07/05/2024 • Commission

Rejeté
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