Philippe Bonnecarrère
- UC · Groupe Union Centriste
- Aucune
(199 votes exprimés sur 213 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(40.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-225 — TITRE III : Sanctionner l'exploitation des migrants et contrôler les frontières (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-199 — TITRE Ier : Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-223 — Article 13 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-211 — Article 9 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-210 — Article 8 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-238 — Article 21 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-227 — TITRE III : Sanctionner l'exploitation des migrants et contrôler les frontières (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-198 — TITRE Ier : Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-222 — Article 13 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-219 — Article 12 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-218 — Article 12 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-239 — Article 23 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-203 — TITRE Ier : Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-202 — TITRE Ier : Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-213 — Article 9 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-221 — Article 13 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-224 — TITRE III : Sanctionner l'exploitation des migrants et contrôler les frontières (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-212 — Article 9 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-237 — Article 21 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-201 — TITRE Ier : Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-241 — Article 25 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-205 — TITRE Ier : Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-209 — Article 7 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-208 — Article 6 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-236 — Article 20 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-220 — Article 13 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
327 — Approvisionnement des Français en produits de grande consommation
Amendement COM-1 — Article 2 ter (nouveau) (cosignataire)
261 — Approvisionnement des Français en produits de grande consommation
Amendement 49 — Article 12 (cosignataire)
237 — Construction de nouvelles installations nucléaires
Amendement 1 — Article 12 (cosignataire)
187 — Adaptation au droit de l'Union européenne
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