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P UC
Sénateur — Tarn

Philippe Bonnecarrère

  • UC · Groupe Union Centriste
  • Aucune
93.4% participation aux scrutins
(199 votes exprimés sur 213 scrutins où il pouvait voter)
5 amendements déposés
(1er signataire)
2 amendements adoptés
(40.0% des traités)
26 questions
au Gouvernement

Amendement 25 — Article 3 (cosignataire)

661 — Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

06/06/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 24 — Article 3 (cosignataire)

661 — Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

06/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 39 — Article 8

662 — Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire

06/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 40 — Article 8

662 — Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire

06/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 38 — Article 1er

662 — Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire

06/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 41 — Article 8

662 — Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire

06/06/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 56 — Article 11 (cosignataire)

590 — Ferme France

16/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 55 — Article 21 (cosignataire)

590 — Ferme France

15/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 54 — Article 5 (cosignataire)

590 — Ferme France

15/05/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-228 — Article 14 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement 237 — Article 7 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 213 — Article 4 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-221 — Article 13 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

10/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-208 — Article 6 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

10/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-198 — TITRE Ier : Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

10/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-222 — Article 13 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

10/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-237 — Article 21 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

10/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-239 — Article 23 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

10/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-238 — Article 21 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

10/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-240 — Article 24 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

10/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-224 — TITRE III : Sanctionner l'exploitation des migrants et contrôler les frontières (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

10/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-210 — Article 8 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

10/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-218 — Article 12 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

10/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-202 — TITRE Ier : Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

10/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-226 — TITRE III : Sanctionner l'exploitation des migrants et contrôler les frontières (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

10/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-213 — Article 9 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

10/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-241 — Article 25 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

10/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-223 — Article 13 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

10/03/2023 • Commission

Adopté

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