Philippe Dallier

Dysfonctionnements à répétitions du logiciel de la caisse des allocations familiales

Question écrite • Solidarités et santé • 24/06/2021 • #16#23#

Reconnaissance nationale de l'union nationale des locataires indépendants

Question écrite • Transition écologique • 10/06/2021 • #18#26#

Accès aux revenus du parent redevable d'une pension alimentaire

Question écrite • Premier ministre • 06/05/2021 • #10#15#

Campagne de vaccination contre la covid-19 aux opérateurs funéraires

Question écrite • Solidarités et santé • 08/04/2021 • #23#

Retards de paiement du dispositif MaPrimeRenov'

Question écrite • Logement • 08/04/2021 • #14#

Barème de référence pour le calcul de la pension alimentaire

Question écrite • Justice • 01/04/2021 • #15#17#

Modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain

Question au Gouvernement • Logement • 11/02/2021 • #3#18#

Ratification implicite de travaux en copropriété

Question écrite • Justice • 14/01/2021 • #17#18#

Registre national des copropriétés

Question écrite • Logement • 03/12/2020 • #18#

Politique du Gouvernement en matière d'immigration

Question au Gouvernement • Intérieur • 26/11/2020 • #26#

Modalités d'attribution de l'aide « MaPrimeRénov'»

Question écrite • Logement • 23/07/2020 • #10#12#18#

Situation du tribunal de grande instance de Bobigny

Question écrite • Justice • 02/07/2020 • #17#

Indemnisation des titulaires de marchés publics pendant la période de confinement

Question écrite • Économie et finances • 09/04/2020 • #10#18#23#

Efficacité des mesures d'urgence pour limiter l'impact économique sur les entreprises

Question au Gouvernement • Premier ministre • 26/03/2020 • #10#13#

Cent cinquante mille personnes sorties de la rue

Question écrite • Ville et logement • 13/02/2020 • #18#

Prolifération des attaques de chiens dangereux en Seine-Saint-Denis

Question écrite • Intérieur • 06/02/2020 • #21#

Financement de la réforme des retraites

Question au Gouvernement • Premier ministre • 12/12/2019 • #10#23#25#30#

Régime des prestations compensatoires avant la loi du 30 juin 2000

Question écrite • Justice • 14/11/2019 • #10#15#17#

Financement de la société du Grand Paris

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 31/10/2019 • #3#10#14#29#

Assujettissement à la TVA des parkings exploités en régie par les communes

Question écrite • Action et comptes publics • 28/03/2019 • #6#10#

Utilisation non conforme à la loi de la langue corse sur le site internet de la collectivité de Corse

Question écrite • Intérieur • 21/03/2019 • #22#

Financement du logement social

Question au Gouvernement • Ville et logement • 15/02/2019 • #18#

Mise en place du service national universel

Question écrite • Action et comptes publics • 31/01/2019 • #5#9#

Évolution des relevés de carrière pour les régimes de retraite

Question écrite • Solidarités et santé • 31/01/2019 • #25#

Aide consacrée par la France à l'éducation

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 27/12/2018 • #1#11#

Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement

Question écrite • Économie et finances • 29/11/2018 • #10#18#

Adolescent tué dans une rixe

Question au Gouvernement • Premier ministre • 17/10/2018 • #21#

Situation financière des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris

Question écrite • Premier ministre • 11/10/2018 • #6#

Utilisation de la langue corse sur le site internet de la collectivité de Corse

Question écrite • Intérieur • 12/07/2018 • #22#

Chiffres du financement du logement social

Question écrite • Cohésion des territoires • 28/06/2018 • #18#