Philippe Folliot

Effectivité du contrôle des éco-organismes de la filière textile ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 04/06/2026 • #10#14#

Régime applicable aux agents publics territoriaux ↗

Question écrite • Intérieur • 14/05/2026 • #6#16#

Incertitude juridique autour d'une mise à la retraite d'un agent public territorial ↗

Question écrite • Action et comptes publics • 07/05/2026 • #6#16#

Prise en compte des indemnités de fonction des élus locaux dans le calcul de la prestation compensatoire en cas de divorce ↗

Question écrite • Justice • 07/05/2026 • #17#

Situation des réservistes de la gendarmerie nationale ↗

Question écrite • Intérieur • 16/04/2026 • #21#

Sécurité européenne ↗

Question au Gouvernement • Armées et anciens combattants • 09/04/2026 • #31#1#

Cohérence des dispositifs de reconnaissance au bénéfice des pupilles de la Nation et orphelins de guerre ↗

Question écrite • Armées et anciens combattants (MD) • 12/02/2026 • #9#15#23#

Normes de sécurité des jouets en provenance de plateformes en ligne extra européennes ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 29/01/2026 • #10#

Communes rurales exclues du bénéfice de la fraction « Bourg-Centre » de la dotation de solidarité rurale en raison de leur intégration dans une unité urbaine ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 06/11/2025 • #3#6#

Gestion des agences postales communales ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16/10/2025 • #10#

Suivi budgétaire de la réserve opérationnelle de la Garde républicaine ↗

Question écrite • Armées et anciens combattants • 16/10/2025 • #21#

Modalités du nouveau concours de l'institut national du service public ↗

Question écrite • Fonction publique et réforme de l'État • 16/10/2025 • #11#16#

Circulaire relative à la règle de répartition des sièges au sein des conseils municipaux lorsqu'une liste « réputée complète » ne présente pas autant de candidats que l'effectif légal ↗

Question écrite • Premier ministre • 16/10/2025 • #6#

Conditions d'accueil et de prise en charge des voyageurs confrontés à des retards importants ou à des situations d'interruption prolongée de trajet ferroviaire ↗

Question écrite • Transports • 16/10/2025 • #29#

Publication du décret relatif au cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec les indemnités de fonction des élus locaux ↗

Question écrite • Autonomie et handicap • 02/10/2025 • #6#

Conséquences de la fermeture des guichets de l'Agence nationale de l'habitat sur les projets de rénovation énergétique et sur l'avenir de la filière d'accompagnement ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 02/10/2025 • #10#

Valorisation du parcours des sapeurs-pompiers professionnels confrontés à des problèmes de santé ↗

Question écrite • Intérieur • 11/09/2025 • #21#

Composition et activité du Conseil consultatif de l'île de La Passion-Clipperton ↗

Question écrite • Outre-mer • 17/07/2025 • #19#

Attribution du permis de conduire international aux ressortissants ukrainiens installés en France ↗

Question écrite • Intérieur • 05/06/2025 • #21#29#

Situation des structures d'insertion par l'activité économique ↗

Question écrite • Travail et emploi • 24/04/2025 • #30#

Crise dans la flotte aérienne de la sécurité civile ↗

Question écrite • Intérieur • 20/02/2025 • #21#

Manque de moyens de la direction nationale garde-côtes des douanes ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 20/02/2025 • #19#21#

Règles excessivement contraignantes en matière de "minibus" à usage de transport scolaire ↗

Question écrite • Transports • 20/02/2025 • #29#

Indemnisation des éleveurs à la suite des attaques de loups ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 20/02/2025 • #2#

Enjeux du nouveau contrat de présence territoriale de la poste ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 20/02/2025 • #3#6#16#

Situation préoccupante de manque de médecins dans nos territoires ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 20/02/2025 • #23#

Indemnisation des attaques de rapaces sur les troupeaux ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 20/02/2025 • #2#

Contrats d'armement léger avec l'Ukraine ↗

Question écrite • Armées • 20/02/2025 • #1#9#

Approvisionnement et trajectoire d'autonomie du lithium ↗

Question écrite • Industrie • 24/10/2024 • #10#

Nécessité de rehausser les moyens pour la sécurité de nos concitoyens ultramarins ↗

Question écrite • Intérieur • 10/10/2024 • #19#