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Philippe Grosvalet RDSE
Sénateur — Loire-Atlantique

Philippe Grosvalet

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
99.5% participation aux scrutins
(949 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
214 amendements déposés
(1er signataire)
16 amendements adoptés
(8.9% des traités)
50 questions
au Gouvernement

Amendement 166 — Article 5 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 192 — Article 6 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 190 — Article 14 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 185 — Article 3 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 165 — Article 4 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 191 — Article 17 (Supprimé) (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 186 — Article 4 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 187 — Article 6 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 189 — Article 9 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 320 — Article 18 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 319 — Article 18 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 314 — Article 5 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 315 — Article 6 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 317 — Article 9 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 318 — Article 12 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 197 — Article 6 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)

261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

14/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 148 — Article 3 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 149 — Article 4 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 108 — Article 4 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 107 — Article 4 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 146 — Article 16 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 101 — Article 1er

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 100 — Article 1er

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 102 — Article 3

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 105 — Article 16

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 103 — Article 3 bis

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 104 — Article 4

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-451 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

13/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-293 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

13/12/2025 • Séance publique

Adopté

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