Cet article propose d’inciter les bailleurs sociaux à entreprendre la rénovation énergétique des immeubles âgés de plus de 40 ans grâce à la possibilité de revaloriser les loyers appliqués.
LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE SÉNATEUR · ÉDITION DU 30.10.2026
SÉNATEUR · SÉRIE 1 · LOIRE-ATLANTIQUE
Philippe
Philippe
Grosvalet.
Sénateur de la Loire-Atlantique. Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
- Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- CommissionAffaires étrangères, de la défense et des forces armées
- ProfessionAncien cadre
- Âge68 ans
- Au Sénat depuis2 oct. 2023 · série 1
- Actif depuis4 oct. 2023 · 396 jours d’activité
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
11 personnes suivent ce sénateur sur NosParlementaires.
Ses intérêts déclarés.
Tout le détail ↗Les 4 liens les plus parlants de sa déclaration d'intérêts, qui en compte 18. Montants tels que publiés par la HATVP, année par année.
-
Fonction dans un organe dirigeant
Grand Port Maritime Nantes Saint-Nazaire
Vice Président 0 € net 2021 -
Fonction dans un organe dirigeant
Loire Atlantique Développement, SEM SELA
Président 0 € net 2021 -
Fonction dans un organe dirigeant
Service Départemental d’Incendie et de Secours
Président 6 208 € net 2021 -
Fonction dans un organe dirigeant
Syndicat Mixte Lila Presqu'île
membre du Comité Syndical 0 € net 2021
Déclaré le 21/12/2023. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 11 pour, 2 contre, 1 abstention, 0 absences ou non-participations.
- 26 oct. 2026 · Adopté · 229 pour, 105 contre
Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
ContreComme son groupe - 25 oct. 2026 · Rejeté · 134 pour, 181 contre
Pour une Corse autonome au sein de la République
ContreComme son groupe - 21 oct. 2026 · Adopté · 275 pour, 0 contre
Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
PourComme son groupe - 20 oct. 2026 · Adopté · 325 pour, 17 contre
Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 340 pour, 0 contre
Relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 320 pour, 0 contre
Portant abrogation du « code noir »
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre
Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 248 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 144 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 230 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbstentionComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 207 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ
76votes
76votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 949 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 8.0 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe RDSE- 27 oct. 2026Sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M.Abstention · groupe pour
- 20 juil. 2026Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesContre · groupe pour
- 1 juil. 2026Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesContre · groupe pour
- 30 juin 2026Sur les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 496, présenté par M.Pour · groupe contre
- 14 juin 2026Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentatContre · groupe abstention
- 10 juin 2026Sur l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneAbstention · groupe pour
- 10 juin 2026Sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 19, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues,…Pour · groupe contre
- 17 mai 2026Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-CalédonieContre · groupe pour
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Loire-Atlantique
SUR LA CARTE Loire-Atlantique
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
SON TERRAIN
Loire-AtlantiqueSénat.
RENOUVELLEMENT
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
LES 4 AUTRES SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT
LES 10 DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Projet de loi de finances pour 2026
- Amendements
- 27
- Adoptés
- 3
- Taux
- 11 %
- 02
Projet de loi de finances pour 2025
- Amendements
- 22
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 03
Financement de la sécurité sociale pour 2025
- Amendements
- 20
- Adoptés
- 1
- Taux
- 5 %
- 04
De simplification du droit de l'urbanisme et du logement
- Amendements
- 14
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 05
Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
- Amendements
- 13
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 06
Portant création d'un statut de l'élu local
- Amendements
- 10
- Adoptés
- 1
- Taux
- 10 %
AU PALAIS DU LUXEMBOURG
400heures en séance
400heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
69 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 207 jours et 1 186 heures depuis 2023. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatOÙ PASSENT SES HEURES (12 DERNIERS MOIS)
Source : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
- HHenri CabanelRDSE157
Guylène PantelRDSE150- CChristian BilhacRDSE146
Éric GoldRDSE140
Michel MassetRDSE137- MMireille JouveRDSE122
Nombre de cosignatures sur les 214 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
IL SIGNE LES LEURS
Nathalie DelattreRDSE206
Maryse CarrèreRDSE151- Michel MassetRDSE130
- VVéronique GuillotinRDSE121
- HHenri CabanelRDSE118
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (1258 au total).
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES0 % HORS DE SON GROUPE
- RDSE 100 %
Ses cosignataires viennent tous de son groupe : une écriture parlementaire strictement partisane.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 214 55ᵉ sur 348
- Cosignés
- 1258 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 16 7 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
- Adoptés 16
- Rejetés 125
- Tombés 6
- Retirés 13
- Irrecevables 25
- Non soutenus 13
- Satisfaits 6
- Sort non renseigné 10
LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS
- Projet de loi de finances pour 202627 amendements · 3 adoptés
- Projet de loi de finances pour 202522 amendements
- Financement de la sécurité sociale pour 202520 amendements · 1 adopté
- De simplification du droit de l'urbanisme et du logement14 amendements
CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
Afin de favoriser le développement de la flexibilité électrique dans les bâtiments, la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments prévoit que le Diagnostic de performance énergétique (DPE) comporte « une réponse (oui/non) à la question de savoir si le…
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 31 74 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 6 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 13
LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche 5
- Agriculture et souveraineté alimentaire 4
- Intérieur 3
- Transition écologique et cohésion des territoires 3
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme SER (67 %) et le moins comme Les Républicains (34 %).
- CRCE-K62 %
- GEST63 %
- SER67 %
- RDSE son groupe91 %
- RDPI48 %
- UC38 %
- Les Indépendants37 %
- Les Républicains34 %
- NI39 %
- Aucun36 %
- UCI38 %
- UNT36 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗PARTICIPATION AUX SCRUTINS
- 30 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- 90 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- Depuis octobre 2023
- 99 % 949 sur 954
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
JOURS DE PRÉSENCE (AGENDA OFFICIEL)
- 12 derniers mois
- 69 j 400 heures
- Mandat en cours
- 207 j 1186 heures
JOUR PAR JOUR DEPUIS 4 OCT. 2023396 JOURS D’ACTIVITÉ
oct. 23nov. 23déc. 23janv. 24févr. 24mars 24avr. 24mai 24juin 24juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26oct. 26
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗DANS NOS ARTICLES.
Tous les articles ↗
01Institutions
Liste des sénateurs par département 2026 : les 348 sénateurs du nouveau Sénat, par groupe
Photo : Jackintosh / CC BY-SA 3.0
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LE SUIVRE.
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