Philippe Grosvalet

Philippe Grosvalet

Sénateur — Loire-Atlantique

RDSE Commission des affaires économiques
99.4%
participation aux scrutins
(871/876)
185
amendements déposés
(1er auteur)
15
amendements adoptés
(9.4% des traités)
50
questions
au Gouvernement

Amendement COM-316 — Article 7

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

En cours

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

686 — Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

09/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-10 — Article 4 (cosignataire)

444 — Remobiliser le bâti rural

02/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-9 — Article 3 (cosignataire)

444 — Remobiliser le bâti rural

02/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-11 — Article 1er (cosignataire)

444 — Remobiliser le bâti rural

02/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-8 — Article 1er (cosignataire)

444 — Remobiliser le bâti rural

02/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-4 — Article 1er (cosignataire)

444 — Remobiliser le bâti rural

02/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-6 — Article 1er (cosignataire)

444 — Remobiliser le bâti rural

02/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 180 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 178 — Article 25 bis A (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 177 — Article 14 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 181 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

639 — Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat

28/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article unique (cosignataire)

649 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire

27/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article unique (cosignataire)

649 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire

27/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)

408 — Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants

19/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 695 — Article 2 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 561 — Article 14 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 562 — Article 17 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 551 — Article 5 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 553 — Article 6 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 558 — Article 9 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 554 — Article 6 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 547 — Article 3 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 555 — Article 6 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 556 — Article 6 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 560 — Article 12 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 548 — Article 4 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 549 — Article 4 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 559 — Article 9 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé
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