Philippe Grosvalet

Amendement 356 — Article 21 bis

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

14/11/2025 • Séance publique

Amendement 49 — Article 17 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Amendement 37 — Article 19 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Amendement 50 — Article 17 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Amendement 53 — Article 17 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Amendement 52 — Article 17 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Amendement 209 — Article 22 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Amendement 3 — Article unique (cosignataire)

90 — Créer un fichier national des personnes inéligibles

05/11/2025 • Séance publique

Amendement 2 — Article unique (cosignataire)

90 — Créer un fichier national des personnes inéligibles

05/11/2025 • Séance publique

Amendement COM-23 — Article 14

870 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

22/10/2025 • Commission

Amendement COM-22 — Article 2

870 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

22/10/2025 • Commission

Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)

496 — Renforcer la lutte contre la fraude bancaire

21/10/2025 • Commission

Amendement COM-2 — Article 2 (cosignataire)

496 — Renforcer la lutte contre la fraude bancaire

21/10/2025 • Commission

Amendement 165 — Article 7 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 181 — Article 17

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 163 — Article 8

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 155 — Article 5

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 150 — Article 11

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 154 — Article 5

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 152 — Article 4

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 156 — Article 9

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 165 — Article 5

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 167 — Article 5

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 164 — Article 5

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 159 — Article 5

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 162 — Article 22 quinquies (Supprimé)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 161 — Article 22 quater (Supprimé)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 157 — Article 10

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 2 — Article unique (cosignataire)

777 — Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai

02/07/2025 • Séance publique

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

781 — Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

01/07/2025 • Séance publique