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Philippe Grosvalet RDSE
Sénateur — Loire-Atlantique

Philippe Grosvalet

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
99.5% participation aux scrutins
(949 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
214 amendements déposés
(1er signataire)
16 amendements adoptés
(8.9% des traités)
50 questions
au Gouvernement

Amendement 89 — Article 10 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 525 — Article 12 (Suppression maintenue) (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 216 — Article 10 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 215 — Article 10 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 211 — Article 9 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 209 — Article 9 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 208 — Article 8 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 206 — Article 8 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 204 — Article 1er (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 202 — Article 1er (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 203 — Article 1er (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 152 — Article 10 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 149 — Article 3 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 148 — Article 18 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 147 — Article 18 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 660 — Article 19 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 769 — Article 2 bis AA

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 658 — Article 1er (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 581 — Article 7 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 580 — Article 14 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 116 — Article 20 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 543 — Article 13

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 115 — Article 20 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 542 — Article 13

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 114 — Article 3 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 541 — Article 1er quater

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 113 — Article 2 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 540 — Article 5

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 530 — Article 2 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 112 — Article 1er (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

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