Philippe Grosvalet
Sénateur — Loire-Atlantique
(878/883)
(1er auteur)
(9.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 621 — Article 9 bis (cosignataire)
129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025
18/11/2024 • Séance publique
Amendement 618 — Article 9 bis (cosignataire)
129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025
18/11/2024 • Séance publique
Amendement 577 — Article 5 quater (cosignataire)
129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025
18/11/2024 • Séance publique
Amendement 579 — Annexe (cosignataire)
129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025
18/11/2024 • Séance publique
Amendement 580 — Article 15 (cosignataire)
129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025
18/11/2024 • Séance publique
Amendement 523 — Article 15 quinquies (cosignataire)
129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025
18/11/2024 • Séance publique
Amendement 1256 — Article 23
129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025
15/11/2024 • Séance publique
Amendement 1259 — Article 23
129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025
15/11/2024 • Séance publique
Amendement 1257 — Article 23
129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025
15/11/2024 • Séance publique
Amendement 1258 — Article 23
129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025
15/11/2024 • Séance publique
Amendement 595 — Article 16
129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025
14/11/2024 • Séance publique
Amendement 593 — Article 16
129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025
14/11/2024 • Séance publique
Amendement 603 — Article 21
129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025
14/11/2024 • Séance publique
Amendement 602 — Article 21
129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025
14/11/2024 • Séance publique
Amendement 597 — Article 18
129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025
14/11/2024 • Séance publique
Amendement 614 — Annexe
129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025
14/11/2024 • Séance publique
Amendement 615 — Article 21
129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025
14/11/2024 • Séance publique
Amendement 598 — Article 15
129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025
14/11/2024 • Séance publique
Amendement 7 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
530 — Sûreté de l'enfant victime de violences
13/11/2024 • Séance publique
Amendement 1 — Article unique (cosignataire)
530 — Sûreté de l'enfant victime de violences
13/11/2024 • Séance publique
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
67 — Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
30/10/2024 • Séance publique
Amendement 2 — Article 1er quinquies (cosignataire)
67 — Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
30/10/2024 • Séance publique
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
67 — Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
30/10/2024 • Séance publique
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
556 — Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
17/10/2024 • Séance publique
Amendement 171 — Article 5
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
15/10/2024 • Séance publique
Amendement 15 — Article 11 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
15/10/2024 • Séance publique
Amendement 16 — Article 20 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
15/10/2024 • Séance publique
Amendement 20 — Article 5 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
15/10/2024 • Séance publique
Amendement 112 — Article 22
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
15/10/2024 • Séance publique
Amendement 113 — Article 22
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
15/10/2024 • Séance publique
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