Philippe Grosvalet

Philippe Grosvalet

Sénateur — Loire-Atlantique

RDSE Commission des affaires économiques
99.4%
participation aux scrutins
(878/883)
186
amendements déposés
(1er auteur)
15
amendements adoptés
(9.3% des traités)
50
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 1300 éléments

Amendement 99 — Article 18 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 143 — Article 20 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 145 — Article 27 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 149 — Article 18 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 152 — Article 27 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 154 — Article 27 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 372 — TITRE X : Simplifier le développement des commerces (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 579 — Article 18 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 15 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article 3 (cosignataire)

623 — Prise en charge des mineurs en questionnement de genre

28/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

623 — Prise en charge des mineurs en questionnement de genre

28/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

623 — Prise en charge des mineurs en questionnement de genre

28/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)

623 — Prise en charge des mineurs en questionnement de genre

28/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 2 (cosignataire)

623 — Prise en charge des mineurs en questionnement de genre

28/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)

623 — Prise en charge des mineurs en questionnement de genre

28/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 76 — Article 1er

587 — Marché locatif

21/05/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

576 — Frais bancaires sur succession

15/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article unique (cosignataire)

503 — Accès aux pharmacies dans les communes rurales

09/04/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 21 — Article 3

493 — Continuité du service public de transports et droit de grève

09/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 2

493 — Continuité du service public de transports et droit de grève

09/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — Article 4

493 — Continuité du service public de transports et droit de grève

09/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 5

493 — Continuité du service public de transports et droit de grève

09/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 6

493 — Continuité du service public de transports et droit de grève

09/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 7

493 — Continuité du service public de transports et droit de grève

09/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 1er

493 — Continuité du service public de transports et droit de grève

09/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

455 — Lutte contre les dérives sectaires

27/03/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement COM-4 — Article 2 (cosignataire)

455 — Lutte contre les dérives sectaires

26/03/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

446 rect. — Saisie et confiscation des avoirs criminels

26/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

446 rect. — Saisie et confiscation des avoirs criminels

26/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

446 rect. — Saisie et confiscation des avoirs criminels

26/03/2024 • Séance publique

Rejeté
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