Philippe Grosvalet

Philippe Grosvalet

Sénateur — Loire-Atlantique

RDSE Commission des affaires économiques
Fiche senat.fr ↗
99.4%
participation aux scrutins
(878/883)
186
amendements déposés
(1er auteur)
15
amendements adoptés
(9.3% des traités)
50
questions
au Gouvernement

Amendement 97 — Article 1er

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

23/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

23/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 81 — Article 5 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

17/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 80 — Article 1er (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

17/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 83 — Article 1er (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

17/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 84 — Article 1er bis (Supprimé) (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

17/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 82 — Article 12 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

17/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 55 — Article 1er (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

17/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article unique (cosignataire)

10 — Attribution des logements sociaux

10/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article unique (cosignataire)

10 — Attribution des logements sociaux

10/10/2023 • Séance publique

Rejeté
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