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Philippe Mouiller

Les Républicains

Sénateur — Deux-Sèvres

Philippe Mouiller

Les Républicains
Commission des affaires sociales

Fiche senat.fr ↗ @Mouiller_P

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)

25 amendements déposés
(1er signataire)

13 amendements adoptés
(65.0% des traités)

54 questions
au Gouvernement

Amendement 30 — Article 4

330 — État au service d'une société de confiance

12/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 29 — Article 4

330 — État au service d'une société de confiance

12/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 28 — Article 4

330 — État au service d'une société de confiance

12/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 95 — Article 1er (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

12/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 23 — Article 14 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

09/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 20 — Article 6 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 15 — Article 34 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 16 — Article 34 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

07/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

301 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande

21/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

301 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande

21/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-124 — Article 37 [examiné dans le cadre de la législation en commission]

259 — État au service d'une société de confiance

20/02/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-154 — Article 35 (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-151 — Article 35 (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-123 — Article 29

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-125 — Article 29

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-122 — Article 8 bis(nouveau)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-107 — Article 18

259 — État au service d'une société de confiance

15/02/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-104 — Article 13

259 — État au service d'une société de confiance

15/02/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-93 — Article 2

259 — État au service d'une société de confiance

15/02/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-97 — Article 4

259 — État au service d'une société de confiance

15/02/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-99 — Article 4

259 — État au service d'une société de confiance

15/02/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-103 — Article 12

259 — État au service d'une société de confiance

15/02/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-92 — Article 2

259 — État au service d'une société de confiance

15/02/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-100 — Article 4

259 — État au service d'une société de confiance

15/02/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-108 — Article 32

259 — État au service d'une société de confiance

15/02/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-96 — Article 3

259 — État au service d'une société de confiance

15/02/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-91 — Article 2

259 — État au service d'une société de confiance

15/02/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-106 — Article 16

259 — État au service d'une société de confiance

15/02/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-94 — Article 4

259 — État au service d'une société de confiance

15/02/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-98 — Article 4

259 — État au service d'une société de confiance

15/02/2018 • Commission

Retiré

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