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Philippe Mouiller Les Républicains
Sénateur — Deux-Sèvres

Philippe Mouiller

  • Les Républicains
  • Commission des affaires sociales

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
25 amendements déposés
(1er signataire)
13 amendements adoptés
(65.0% des traités)
54 questions
au Gouvernement

Amendement COM-7 — Article 21 (cosignataire)

466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

28/05/2018 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-6 — Article 21 (cosignataire)

466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

28/05/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-5 — Article 21 (cosignataire)

466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

28/05/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-4 — Article 21 (cosignataire)

466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

28/05/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-3 — Article 21 (cosignataire)

466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

28/05/2018 • Commission

Adopté

Amendement 33 — Article 1er (cosignataire)

422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

17/04/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)

422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

17/04/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 28 — Article 19 ter (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 27 — Article 12 (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 203 — Article 17 bis (supprimé) (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 202 — Article 2 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 201 — Article 2 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 200 — Article 15 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 199 — Article 20 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 198 — Article 35 bis (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 197 — Article 35 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 196 — Article 35 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 195 — Article 35 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 194 — Article 26 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 192 — Article 35 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article 35 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 130 — Article 34 sexies (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 29 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 11 — Article 39 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 10 — Article 34 bis (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 193 — Article 35 bis (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

12/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 17 — Article 23 bis (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

12/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 33 — Article 4

330 — État au service d'une société de confiance

12/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 32 — Article 29

330 — État au service d'une société de confiance

12/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 31 — Article 18

330 — État au service d'une société de confiance

12/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

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