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Philippe Mouiller Les Républicains
Sénateur — Deux-Sèvres

Philippe Mouiller

  • Les Républicains
  • Commission des affaires sociales

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
25 amendements déposés
(1er signataire)
13 amendements adoptés
(65.0% des traités)
54 questions
au Gouvernement

Amendement 94 — Article 35 septies

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 82 — Article 32 quater

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 93 — Article 35 sexies

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 83 — Article 32 quinquies

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 81 — Article 32

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 80 — Article 32

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 88 — Article 34 bis

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 92 — Article 35 quinquies

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 89 — Article 34 ter

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 91 — Article 35 quater

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 206 — Article 19 ter (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 240 — Article 19 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 239 — Article 17 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 237 — Article 17 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Tombé

Amendement 235 — Article 17 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Tombé

Amendement 220 — Article 18 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 172 — Article 18 ter (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 168 — Article 16 duodecies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 165 — Article 1er bis (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 164 — Article 1er bis (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 163 — Article 1er A (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 162 — Article 1er A (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 161 — Article 1er A (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 57 — Article 17

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 170 — Article 11 bis (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 238 — Article 18 ter (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

01/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 202 — Article 17 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-43 — Article 23 (cosignataire)

71 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027

27/10/2022 • Commission

Satisfait

Amendement COM-42 — Article 23 (cosignataire)

71 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027

27/10/2022 • Commission

Satisfait

Amendement COM-161 — Article 18 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

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