Les Républicains
Philippe Mouiller
- Les Républicains
- Commission des affaires sociales
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(65.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-160 — Article 11 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-159 — Article 11 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-157 — Article 11 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-156 — Article 9 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-155 — Article 9 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-154 — Article 17 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-153 — Article 17 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-152 — Article 17 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-151 — TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-34 — TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-241 — Article 3 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 11 — Article 1er bis AA (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 59 — Article unique (cosignataire)
14 — Développement de l'agrivoltaïsme
Amendement 58 — Article unique (cosignataire)
14 — Développement de l'agrivoltaïsme
Amendement 57 — Article unique (cosignataire)
14 — Développement de l'agrivoltaïsme
Amendement 60 — Article unique (cosignataire)
14 — Développement de l'agrivoltaïsme
Amendement 8 — Article 7 bis (cosignataire)
20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement 213 — Article 14 (cosignataire)
20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement 172 — Article 7 bis (cosignataire)
20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-60 — Article 3 (cosignataire)
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-67 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-66 — Article 14 (cosignataire)
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-65 — Article 14 (cosignataire)
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-64 — Article 10 (cosignataire)
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-63 — Article 9 (cosignataire)
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-62 — Article 8 (cosignataire)
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-61 — Article 6 (cosignataire)
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement 313 — État B (cosignataire)
830 — Loi de finances rectificative pour 2022
Amendement 153 — État B
830 — Loi de finances rectificative pour 2022
Amendement 154 — Article 1er E
830 — Loi de finances rectificative pour 2022
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