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Philippe Mouiller Les Républicains
Sénateur — Deux-Sèvres

Philippe Mouiller

  • Les Républicains
  • Commission des affaires sociales

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
25 amendements déposés
(1er signataire)
13 amendements adoptés
(65.0% des traités)
54 questions
au Gouvernement

Amendement 11 — Article 3 (cosignataire)

406 — Fonction de directrice ou de directeur d'école

10/03/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)

406 — Fonction de directrice ou de directeur d'école

10/03/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

406 — Fonction de directrice ou de directeur d'école

10/03/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

406 — Fonction de directrice ou de directeur d'école

10/03/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

406 — Fonction de directrice ou de directeur d'école

10/03/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

406 — Fonction de directrice ou de directeur d'école

10/03/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

406 — Fonction de directrice ou de directeur d'école

10/03/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

406 — Fonction de directrice ou de directeur d'école

10/03/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

406 — Fonction de directrice ou de directeur d'école

10/03/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 49 — Article 4 bis (cosignataire)

406 — Fonction de directrice ou de directeur d'école

09/03/2021 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 48 — Article 2 bis (cosignataire)

406 — Fonction de directrice ou de directeur d'école

09/03/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 47 — Article 2 (cosignataire)

406 — Fonction de directrice ou de directeur d'école

09/03/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 46 — Article 2 (cosignataire)

406 — Fonction de directrice ou de directeur d'école

09/03/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 45 — Article 2 (cosignataire)

406 — Fonction de directrice ou de directeur d'école

09/03/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 44 — Article 2 (cosignataire)

406 — Fonction de directrice ou de directeur d'école

09/03/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 22 — Article 30 bis (cosignataire)

410 — Sécurité globale

08/03/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 23 — Article 30 bis (cosignataire)

410 — Sécurité globale

08/03/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 13 — Article 25 (cosignataire)

410 — Sécurité globale

05/03/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 25 (cosignataire)

410 — Sécurité globale

05/03/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-130 — Article 30 ter (nouveau) (cosignataire)

150 — Sécurité globale

02/03/2021 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-129 — Article 30 ter (nouveau) (cosignataire)

150 — Sécurité globale

02/03/2021 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-128 — Article 25 (cosignataire)

150 — Sécurité globale

02/03/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-127 — Article 25 (cosignataire)

150 — Sécurité globale

02/03/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-134 — Article 23 (cosignataire)

150 — Sécurité globale

02/03/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-99 — Article 1er (cosignataire)

150 — Sécurité globale

02/03/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-5 — Article 3

319 — Justice sociale

02/03/2021 • Commission

Adopté

Amendement COM-4 — Article 3

319 — Justice sociale

02/03/2021 • Commission

Adopté

Amendement COM-1 — Article 2 (cosignataire)

150 — Sécurité globale

01/03/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-27 — Article 23 (cosignataire)

150 — Sécurité globale

22/02/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)

150 — Sécurité globale

18/02/2021 • Commission

Satisfait

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