Les Républicains
Philippe Mouiller
- Les Républicains
- Commission des affaires sociales
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(65.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 6 — Article 4 quater (Supprimé) (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 47 — Article 2 quinquies
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 20 — Article 2 quinquies (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 19 — Article 2 quinquies (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 18 — Article 1er bis (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 12 — Article 14
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 11 — Article 1er bis
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 10 — Article 14
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 1 — Article 1er (Supprimé)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 21 — Article 14 ter (Supprimé) (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 55 — Article 2 quinquies (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 1 — Article unique (cosignataire)
198 — Code mondial antidopage et lutte contre le dopage
Amendement 1 — Article 1er
355 — Élection du Président de la République
Amendement COM-38 — Article 1er
200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement COM-15 — Article 14
200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement COM-14 — Article 14
200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement COM-13 — Article 1er bis (nouveau)
200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement COM-19 — Article 14 (cosignataire)
200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement COM-18 — Article 14 (cosignataire)
200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement COM-17 — Article 7 bis (nouveau) (cosignataire)
200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 4 — Article 29 (cosignataire)
281 rect. — Bioéthique
Amendement 12 — Article 4 (cosignataire)
281 rect. — Bioéthique
Amendement 27 — Article 1er (cosignataire)
300 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Amendement 27 — Article 1er
272 — Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)
266 — Assurer un meilleur accueil des gens du voyage
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
266 — Assurer un meilleur accueil des gens du voyage
Amendement II-1290 — Article 46 duodecies (cosignataire)
137 — Projet de loi de finances pour 2021
Amendement II-1091 — Article 73 (cosignataire)
137 — Projet de loi de finances pour 2021
Amendement II-1415 — Article 43 ter (cosignataire)
137 — Projet de loi de finances pour 2021
Amendement II-1267 — Article 42 A (cosignataire)
137 — Projet de loi de finances pour 2021
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