Aller au contenu

Philippe Mouiller

Les Républicains

Sénateur — Deux-Sèvres

Philippe Mouiller

Les Républicains
Commission des affaires sociales

Fiche senat.fr ↗ @Mouiller_P

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)

25 amendements déposés
(1er signataire)

13 amendements adoptés
(65.0% des traités)

54 questions
au Gouvernement

Amendement COM-2 — Article 4 (cosignataire)

229 — Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

27/05/2019 • Commission

Adopté

Amendement 17 — Article 1er (cosignataire)

502 — Modernisation de la distribution de la presse

22/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 36 — Article 1er (cosignataire)

497 — Création d'une taxe sur les services numériques

21/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 37 — Article 1er (cosignataire)

497 — Création d'une taxe sur les services numériques

21/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 74 — Article 5 quinquies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 21 — Article 12 bis (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 389 — Article 6 ter A (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 15 — Article 5 duodecies

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 5 undecies

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article 12 bis

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 12 bis

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 10

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 10 — Article 5 quinquies

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 9 — Article 5 septies

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 5 quinquies

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article 1er bis AA

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 102 — Article 5 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 101 — Article 1er (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 100 — Article 1er bis G (Supprimé) (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 91 — Article 5 quinquies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 90 — Article 5 quinquies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 192 — Article 6 quater (Supprimé) (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 230 — Article 5 quinquies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 47 — Article 5 quinquies

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 7 — Article 5 quinquies

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 38 — Article 5 (cosignataire)

444 — PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral

02/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 6 — Article 3 bis (cosignataire)

441 — Résiliation des contrats de complémentaire santé

29/04/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 5 — Article 3 bis AA (cosignataire)

441 — Résiliation des contrats de complémentaire santé

29/04/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-35 — Article 5 quinquies (nouveau) (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-33 — Article 5 quinquies (nouveau) (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Adopté

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires