Les Républicains
Philippe Mouiller
- Les Républicains
- Commission des affaires sociales
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(65.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-32 — Article 5 quinquies (nouveau) (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-46 — Article 5 quinquies (nouveau) (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-39 — Article 2 (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-45 — Article 5 (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-44 — Article 5 (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-43 — Article 5 (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-42 — Article 3 (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-41 — Article 3 bis (nouveau) (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-40 — Article 1er (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-59 — Article 5 quinquies (nouveau)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-58 — Article 8
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-57 — Article 5 quinquies (nouveau)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-56 — Article 3 bis (nouveau)
323 — pour une école de la confiance
Amendement 37 — Article 4 (cosignataire)
444 — PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral
Amendement COM-86 — Article 5 quinquies (nouveau) (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-81 — Article 3 (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-50 — Article 1er bis E (nouveau) (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement 7 — Article 3 bis
441 — Résiliation des contrats de complémentaire santé
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
425 — Création de l'Office français de la biodiversité
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
425 — Création de l'Office français de la biodiversité
Amendement 123 — Article 3 (cosignataire)
425 — Création de l'Office français de la biodiversité
Amendement 99 — Article 2 (cosignataire)
425 — Création de l'Office français de la biodiversité
Amendement COM-5 — Article 3 ter (nouveau)
417 — relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Amendement COM-1 — Article 1er
417 — relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Amendement COM-2 — Article 2
417 — relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Amendement COM-3 — Article 3
417 — relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Amendement COM-4 — Article 3 bis (nouveau)
417 — relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Amendement COM-6 — Article 4
417 — relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Amendement COM-7 — Article 4
417 — relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Amendement COM-8 — Article 1er
417 — relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
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