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Philippe Mouiller Les Républicains
Sénateur — Deux-Sèvres

Philippe Mouiller

  • Les Républicains
  • Commission des affaires sociales

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
25 amendements déposés
(1er signataire)
13 amendements adoptés
(65.0% des traités)
54 questions
au Gouvernement

Amendement COM-32 — Article 5 quinquies (nouveau) (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-46 — Article 5 quinquies (nouveau) (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-39 — Article 2 (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Retiré

Amendement COM-45 — Article 5 (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-44 — Article 5 (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-43 — Article 5 (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-42 — Article 3 (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-41 — Article 3 bis (nouveau) (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Retiré

Amendement COM-40 — Article 1er (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-59 — Article 5 quinquies (nouveau)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-58 — Article 8

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-57 — Article 5 quinquies (nouveau)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-56 — Article 3 bis (nouveau)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Adopté

Amendement 37 — Article 4 (cosignataire)

444 — PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral

28/04/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-86 — Article 5 quinquies (nouveau) (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

26/04/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-81 — Article 3 (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

26/04/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-50 — Article 1er bis E (nouveau) (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

26/04/2019 • Commission

Adopté

Amendement 7 — Article 3 bis

441 — Résiliation des contrats de complémentaire santé

26/04/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

425 — Création de l'Office français de la biodiversité

10/04/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

425 — Création de l'Office français de la biodiversité

10/04/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 123 — Article 3 (cosignataire)

425 — Création de l'Office français de la biodiversité

09/04/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 99 — Article 2 (cosignataire)

425 — Création de l'Office français de la biodiversité

09/04/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-5 — Article 3 ter (nouveau)

417 — relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

04/04/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-1 — Article 1er

417 — relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

04/04/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-2 — Article 2

417 — relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

04/04/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-3 — Article 3

417 — relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

04/04/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-4 — Article 3 bis (nouveau)

417 — relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

04/04/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-6 — Article 4

417 — relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

04/04/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-7 — Article 4

417 — relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

04/04/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-8 — Article 1er

417 — relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

04/04/2019 • Commission

Satisfait

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