Les Républicains
Philippe Mouiller
- Les Républicains
- Commission des affaires sociales
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(65.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 719 — Article 18 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 718 — Article 19 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 741 — Article 1er (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 739 — Article 17 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 735 — Article 34 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 50 — Article 58 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 52 — Article 35 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 54 — Article 38 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 51 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 56 — Article 38 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-5 — Article 4 bis AA (cosignataire)
613 — État au service d'une société de confiance
Amendement 84 — Article 1er (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-87 — Article 12 sexies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-86 — Article 12 sexies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-85 — Article 12 sexies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-84 — Article 12 quinquies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 2 — Article 2 bis C (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 1 — Article 2 bis C (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-501 — Article 62 ter (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-473 — Article 62 ter (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-470 — Article 62 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 108 — Article 4 (cosignataire)
603 — Lutte contre la fraude
Amendement COM-349 — Article 18 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-114 — Article 18
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-336 — Article 12 ter (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-335 — Article 12 ter (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-334 — Article 12 ter (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-175 — Article 1er bis (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-174 — Article 43 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-172 — Article 12 ter (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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