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Philippe Mouiller Les Républicains
Sénateur — Deux-Sèvres

Philippe Mouiller

  • Les Républicains
  • Commission des affaires sociales

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
25 amendements déposés
(1er signataire)
13 amendements adoptés
(65.0% des traités)
54 questions
au Gouvernement

Amendement 648 — Article 11 decies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

27/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 646 — Article 14 bis (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-434 — Article 65 ter (nouveau) (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-433 — Article 65 bis (nouveau) (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-435 — Article 65 quater (nouveau) (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-430 — Article 6 bis A (nouveau) (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-429 — Article 17 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement 650 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 649 — Article 14 sexies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 647 — Article 14 bis (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 645 — Article 11 terdecies A (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-428 — Article 40 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement 368 — Article 15 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 367 — Article 9 bis (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 221 — Article 10 octies (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-432 — Article 67 (nouveau) (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

25/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-374 — Article 29 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

25/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-320 — Article 33 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

25/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement 369 — Article 5 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-431 — Article 40 A (nouveau) (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

25/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-427 — Article 43 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

25/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-426 — Article 40 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

25/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-416 — Article 19 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

25/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-412 — Article 16 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

25/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-335 — Article 35 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

25/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-396 — Article 8 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

25/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-398 — Article 17 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

25/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-370 — Article 16 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

25/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-384 — Article 19 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

25/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-425 — Article 16 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

25/06/2018 • Commission

Adopté

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