Philippe Mouiller · Sénateur des Deux-Sèvres
Bilan de mandat de Philippe Mouiller.
Ce que Philippe Mouiller a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2020 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.
Philippe Mouiller siège au Sénat depuis septembre 2014 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2020.
Les votes
Le vote de Philippe Mouiller a été enregistré dans 1575 des 1575 scrutins publics de son mandat, soit 100.0 %.
Sur les 1566 scrutins où Philippe Mouiller a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 97.1 % du temps (46 écarts).
La comparaison
Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.
| Indicateur | Philippe Mouiller | Médiane | Rang |
|---|---|---|---|
| Amendements déposés en propre | 25 | 64 | 226e / 348 |
| Amendements adoptés | 13 | 12 | 160e / 348 |
| Rapports signés | 8 | 3.5 | 78e / 348 |
| Questions au Gouvernement | 53 | 23.5 | 92e / 348 |
| Votes enregistrés aux scrutins publics | 100.0 % | 96.4 % | 1e / 347 |
Les textes travaillés
Les textes sur lesquels Philippe Mouiller a déposé le plus d'amendements en son nom propre.
Les rapports
Les questions au Gouvernement
| Date | Type | Sujet | Réponse |
|---|---|---|---|
| 04/06/2026 | Question écrite | Intégration dans la réforme de la haute fonction publique des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux | En attente |
| 04/06/2026 | Question écrite | Conséquences de l'application de l'article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | En attente |
| 30/04/2026 | Question écrite | Difficultés liées à la communication des informations préoccupantes dans le cadre d'une procédure de suspension ou de retrait d'agrément des assistants maternels ou familiaux | Obtenue |
| 26/03/2026 | Question au Gouvernement | Situation de l'association Asalée | Obtenue |
| 05/03/2026 | Question écrite | Reconnaissance du rôle des directeurs des écoles élémentaires | Obtenue |
| 19/02/2026 | Question orale sans débat | Difficultés liées à la communication des informations préoccupantes dans le cadre d'une procédure de suspension ou de retrait d'agrément des assistants maternels ou familiaux | En attente |
| 12/02/2026 | Question orale sans débat | Application de l'article 61 la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Obtenue |
| 05/02/2026 | Question écrite | Conséquences pour les finances locales de décisions prises par l'administration fiscale à l'encontre d'un contribuable | Obtenue |
| 27/11/2025 | Question écrite | Dysfonctionnements dans la mise en place de la réforme de la taxe d'aménagement | Obtenue |
| 02/10/2025 | Question écrite | Mesures en faveur d'une scolarisation effective des enfants en situation de handicap | Obtenue |
| 07/08/2025 | Question écrite | Incidences des autorisations d'absence ou des crédits d'heures réservés aux élus locaux, agents de la fonction publique hospitalière | Obtenue |
| 24/07/2025 | Question orale sans débat | Reconnaissance de la myologie et du rôle joué par le muscle | Obtenue |
| 24/07/2025 | Question écrite | Concurrence déloyale subir par le secteur de la coiffure | Obtenue |
| 24/07/2025 | Question écrite | Financement de la prime Ségur pour les personnels des associations chargées de la protection juridique des majeurs | Obtenue |
| 17/07/2025 | Question écrite | Discrimination subie par les internes en médecine en congé maternité durant leur internat | En attente |
La présence en commission
| Instance | Réunions |
|---|---|
| Séances publiques | 629 |
| Réunions de commission | 424 |
| Autres instances | 81 |
| Groupes d'amitié | 56 |
| Bureau du Sénat | 36 |
| Délégations et offices | 20 |
| Missions d'information | 4 |
Méthode et sources
Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Philippe Mouiller ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.
Un amendement est compté « en propre » lorsque Philippe Mouiller en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.
Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.