Philippe Mouiller

Demande des orthopédistes-orthésistes en matière de droit au renouvellement des orthèses plantaires

Question écrite • Solidarités et santé • 04/03/2021 • #23#

Médicaments à intérêt thérapeutique majeur

Question écrite • Solidarités et santé • 11/02/2021 • #23#

Conditions de renégociation des contrats de prêt par les communes

Question écrite • Comptes publics • 04/02/2021 • #6#10#

Délai de vaccination des ambulanciers contre le Covid-19

Question écrite • Solidarités et santé • 21/01/2021 • #23#

Crédit d'impôt remboursable pour les bénévoles non imposables

Question écrite • Économie, finances et relance • 21/01/2021 • #10#26#

Mise en œuvre d'un recensement nominatif des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre

Question écrite • Mémoire et anciens combattants • 17/12/2020 • #4#

Délais d'accès aux soins dispensés par les orthophonistes

Question écrite • Solidarités et santé • 17/12/2020 • #23#

Projet de décret relatif à la prestation de compensation du handicap parentalité

Question orale sans débat • Personnes handicapées • 03/12/2020 • #23#25#

Situation du secteur du bâtiment

Question écrite • Économie, finances et relance • 19/11/2020 • #10#23#

Situation des radios locales associatives

Question écrite • Culture • 19/11/2020 • #8#23#

Revendications salariales des personnels à domicile, du champ du handicap et du champ du social

Question écrite • Solidarités et santé • 22/10/2020 • #23#

Primes exceptionnelles pour les contrats d'apprentissage conclus avant le 1er juillet 2020

Question écrite • Agriculture et alimentation • 01/10/2020 • #2#30#

Contrôle technique des véhicules adaptés avant mai 2018 pour les personnes handicapées

Question écrite • Autonomie • 30/07/2020 • #23#29#

Conséquences du positionnement de Citeo sur les fabricants d'emballages légers en bois

Question écrite • Transition écologique • 16/07/2020 • #14#

Moyens de lutte contre l'ambroisie, espère invasive

Question écrite • Agriculture et alimentation • 02/07/2020 • #2#14#

Réforme de la représentativité patronale

Question écrite • Travail • 25/06/2020 • #13#23#30#

Simplification des démarches déclaratives pour les associations

Question écrite • Action et comptes publics • 25/06/2020 • #10#26#

Place des associations dans la nouvelle organisation territoriale de l'État

Question écrite • Économie et finances • 25/06/2020 • #6#16#26#

Conséquences de l'application de l'article L. 2122-5 du code général des collectivités territoriales

Question écrite • Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre) • 25/06/2020 • #6#10#

Devenir des jardins d'enfants

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 25/06/2020 • #11#

Qualifications exigées pour pratiquer le maquillage permanent ou semi-permanent

Question écrite • Économie et finances • 25/06/2020 • #20#23#

Droit au travail des personnes en situation de handicap

Question écrite • Personnes handicapées • 25/06/2020 • #23#

Pérennisation des maisons de naissance

Question écrite • Solidarités et santé • 25/06/2020 • #23#

Situation des étudiants en situation de handicap

Question écrite • Personnes handicapées • 25/06/2020 • #11#23#

Mise en place d'un numéro d'appel d'urgence unique

Question écrite • Solidarités et santé • 25/06/2020 • #23#

Délais d'instruction des demandes de subvention au titre du dispositif MaPrimRenov

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 18/06/2020 • #10#18#23#

Financement de l'enseignement agricole public

Question écrite • Agriculture et alimentation • 18/06/2020 • #2#11#

Mise en place d'un fonds spécifique d'urgence en direction du secteur de l'insertion par l'activité économique

Question écrite • Premier ministre • 11/06/2020 • #10#23#

Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique

Question écrite • Solidarités et santé • 11/06/2020 • #23#

Extension du plan exceptionnel de soutien de l'apprentissage à l'ensemble des apprentis

Question écrite • Travail • 11/06/2020 • #6#11#13#