Philippe Mouiller

Reconnaissance du covid long en maladie professionnelle

Question écrite • Santé et prévention • 28/07/2022 • #23#

Simplification et réglementation des modes d'accueil du jeune enfant

Question écrite • Enfance • 28/07/2022 • #15#26#

Situation des étudiants en situation de handicap

Question écrite • Personnes handicapées • 28/07/2022 • #11#23#26#

Reconnaissance des entreprises de transport de personnes à mobilité réduite

Question écrite • Santé et prévention • 28/07/2022 • #23#29#

Revalorisation salariale des salariés de la convention 66

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 30/06/2022 • #23#30#

Revalorisation salariale des personnels administratifs de la protection juridique des majeurs

Question écrite • Santé et prévention • 26/05/2022 • #23#

Éligibilité du métier de surveillant de nuit aux revalorisations salariales

Question écrite • Solidarités et santé • 17/03/2022 • #11#23#30#

Reconnaissance des entreprises de transport de personnes à mobilité réduite

Question écrite • Solidarités et santé • 17/03/2022 • #23#29#

Conséquences du projet de réforme des modalités de prise en charge des fauteuils roulants pour les fabricants et prestataires de santé à domicile

Question écrite • Personnes handicapées • 17/02/2022 • #24#25#

Mise en place d'un régime d'indemnisation en direction des propriétaires d'immeubles bâtis touchés par la mérule

Question écrite • Transition écologique • 20/01/2022 • #14#18#

Création d'un service public de lecture en faveur des personnes déficientes visuelles

Question écrite • Culture • 20/01/2022 • #8#23#

Promotion des avocats en situation de handicap

Question écrite • Personnes handicapées • 18/11/2021 • #17#23#

Avenir de la sécurité sociale

Question au Gouvernement • Solidarités et santé • 18/11/2021 • #25#

Réformes concernant les fauteuils roulants

Question orale sans débat • Personnes handicapées • 04/11/2021 • #23#25#

Définition du redevable de la redevance de contrôle de fonctionnement des installations d'assainissement non collectif

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 23/09/2021 • #14#

Soutien aux radios locales indépendantes

Question orale sans débat • Culture • 16/09/2021 • #8#

Dispense de recherche de reclassement dans un groupe de sociétés

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 05/08/2021 • #13#30#

Demande des orthopédistes-orthésistes en matière de droit au renouvellement des orthèses plantaires

Question écrite • Solidarités et santé • 05/08/2021 • #23#

Délais d'accès aux soins dispensés par les orthophonistes

Question écrite • Solidarités et santé • 05/08/2021 • #23#

Simplification et réglementation des modes d'accueil du jeune enfant

Question écrite • Solidarités et santé • 05/08/2021 • #23#

Consultation du Comité Social et Économique dans le cadre des procédures d'inaptitude

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 05/08/2021 • #13#30#

Reconnaissance du Covid long en maladie professionnelle

Question écrite • Solidarités et santé • 05/08/2021 • #23#

Conditions de renégociation des contrats de prêt par les communes

Question écrite • Économie, finances et relance • 05/08/2021 • #6#10#

Médicaments à intérêt thérapeutique majeur

Question écrite • Solidarités et santé • 05/08/2021 • #23#

Sauvegarde de la filière des volailles françaises et accord entre l'Europe et les pays du Mercosur

Question écrite • Agriculture et alimentation • 22/07/2021 • #1#2#10#

Arrêt des exportations massives de grumes vers l'Asie

Question écrite • Agriculture et alimentation • 22/07/2021 • #2#10#

Situation dans les EHPAD

Question au Gouvernement • Personnes handicapées • 17/06/2021 • #23#

Reconnaissance du Covid long en maladie professionnelle

Question écrite • Solidarités et santé • 06/05/2021 • #23#

Priorité de vaccination contre le Covid-19 aux personnes porteuses d'une déficience intellectuelle et à leurs aidants

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 25/03/2021 • #23#

Sort des derniers oubliés du Ségur de la santé

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 04/03/2021 • #23#